casse auto

[mimi25]

en raison de restriction budgétaire, il est prévu d'acheter des pièces dans les casse auto. Peut-on acheter hors marché ou faut-il faire un marché?

[Ponta]

Dès que vous dépensez 1 €, c'est un marché (sauf exclusions art 3 du CMP).
Le fait d'acheter d'occasion ne vous dispense pas de vous soumettre au CMP. le caractère neuf ou d'occasion ne conditionne pas la mise en concurrence.

Donc si les achats sont inférieurs à 15 000 € HT, la mise en concurrence n'est pas obligatoire mais si c'est supérieur ou égal, c'est MAPA ou AO suivant les montants.