Groupement de commande et délibération

[klaircorann]

ma commune doit participer à un groupement de commande.

Le montant du marché pour ma collectivité sera de 8 000 € HT. est-il nécessaire pour ce montant de prévoir une délibération ?

[speedy]

OUI,  qu'avez vous a y gagner dans ce groupement de commandes ?

[raffalli2]

Oui d'autant qu'il y a une reponse ministerielle sur la necessite d'une deliberation :

question N° : 1560 de M. Jean Leonetti , Question publiée au JO le : 24/07/2012 page : 4475
Réponse publiée au JO le : 28/08/2012 page : 4837

[RV]

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La délibération autorisant la constitution du groupement de commandes est obligatoire. La délégation générale en MP donnée à l'exécutif ne permet pas l'économie de cette délibération (Cf réponse citée plus haut).

La délibération peut-elle intervenir postérieurement au lancement de la consultation par le coordinateur du groupement?
Notre prochaine assemblée ne se réunira pas avant au moins la rentrée, or le coordinateur a déjà délibéré et le marché devrait être lancé début septembre pour avoir les fournitures dans les temps.

Merci pour vos avis 

[Raspoutine]

Je relance ce post:

La délibération autorisant la constitution du groupement de commandes est obligatoire. La délégation générale en MP donnée à l'exécutif ne permet pas l'économie de cette délibération (Cf réponse citée plus haut).

La délibération peut-elle intervenir postérieurement au lancement de la consultation par le coordinateur du groupement? non, sans délib pas de groupement donc pas de coordonnateur donc pas de consultation

Notre prochaine assemblée ne se réunira pas avant au moins la rentrée, or le coordinateur a déjà délibéré et le marché devrait être lancé début septembre pour avoir les fournitures dans les temps.

Merci pour vos avis 

[RV]

C'est bien ce que je pense, mais j'espère encore que qqn sorte de son chapeau une disposition dérogatoire 

[gratin]

J'ai souvent eu le cas par le passé de cette situation...j'ai appelé mon CL qui m'a dit qu'il n'y a avait pas de pb, qu'ils avaient bien pire à traiter et que de toute façon, ils ne regardaient pas les conventions de groupement.

Il faut trouver une "bonne formule" dans la convention constitutive pour autoriser l'intégration d'une collectivité...et ne pas hésiter à annoncer directement que la définition des besoins a pris en compte ceux de votre collectivité sous réserve d'une Délibération (possibilité d'intégrer une tranche optionnelle dans le marché...). pas complètement réglo mais comme de toute façon la consultation sera lancée avant la délibération autant jouer carte sur table, avec un risque contentieux pour ainsi dire nul.