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AOO, demande de compléments offres

Démarré par lou, Mars 21, 2013, 10:55:46 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lou

Bonjour,
Toujours en préparation de ma CAO, je souhaite demander une précision sur les délais d'exécution à un candidat qui ne m'a pas fourni de calendrier général.
Dois je attendre que ma CAO se réunisse ou est ce que je peux le faire avant au stade de l'analyse technique
Merci c'est un peu bête comme question mais je ne trouve pas de réponse claire

nPP75

A mon sens vous pouvez le faire avant la CAO au titre de l'analyse des offres, en veillant bien à en rendre compte de manière précise (avec traçabilité des échanges) dans le rapport ou le PV présenté à la CAO.

Toutefois, la pratique des précisions sur offre est très délicate en AOO, et il faut veiller à ne pas venir compléter des éléments manquants, exigés au RC, qui auraient pour effet de "régulariser" une offre qu'il aurait fallu en fait rejeter. Il doit uniquement s'agir de préciser des choses mal formulées ou qui présentent un doute d'interprétation, et de concrétiser des informations déjà fournies initialement. Voir la jurisprudence de la CJUE du 29 mars 2012.