Contentieux pénal amiante

[R.J]

Chers amis,

Une question qui m'intéresse au plus haut point :

Soit un bâtiment propriété d'une entreprise privée ;

Soit un locataire personne publique ;

Sachant que des liens existent entre ces deux entités ;

Sachant que le bâtiment contient de l'amiante (a priori non friable, à savoir essentiellement des dalles thermoplastique) ;

Sachant qu'une opération de désiamiantage est prévue par le propriétaire ;

Sachant que des dalles se décollent ;

Sachant qu'un agent de la personne publique confine les dalles décollées dans l'attente de l'opération du désamianteur, pour leur évacuation ;

Sachant que lors de l'opération de désamiantage, les dalles confinées sont oubliées, mais restent confinées ;

Sachant qu'elles sont découvertes après l'opération de désamiantage.



Quid de la responsabilité pénale de l'agent ? On part à mon sens sur de la mise en danger de la vie d'autrui, et les conditions ne me semblent pas réunies, mais j'aimerais des avis.

Quid de la responsabilité de l'Administration employant cet agent ? Le tout sans réfléchir sur d'éventuelles délégations.

Quid de la responsabilité du propriétaire ?



Vous aurez compris que c'est l'agent qui m'intéresse. Mais le lien entre pénal et administratif n'est pas si simple.

Aussi, pour ceux qui ont été confronté au problème, merci pour l'expertise et les opinions.


Si besoin, par MP, mais je ne serai pas très dispo demain.

Thx

[bertrand]

En manipulant les dalles c'est sa vie que l'agent à mis en danger plus que celle d'autrui.

La reponsabilité la plus grave me parait être celle de la hierarchie de l'agent qui lui a demandé de manipuler les dalles ou, en tout cas qui l'a laissé faire car ça ne devait pas passer inaperçu.

[le biscuit]

qui est à l'origine du confinement? l'agent? sa hiérarchie?

pourquoi les dalles confinées ont elles échappé au desamianteur? Pas d'indication de leur existence? Recherche insuffisante de leur part?

[R.J]

En manipulant les dalles c'est sa vie que l'agent à mis en danger plus que celle d'autrui.

La reponsabilité la plus grave me parait être celle de la hiérarchie de l'agent qui lui a demandé de manipuler les dalles ou, en tout cas qui l'a laissé faire car ça ne devait pas passer inaperçu.

Exact. Très honnêtement, je ne sais pas qui a ensaché les dalles.

qui est à l'origine du confinement? l'agent? sa hiérarchie?

pourquoi les dalles confinées ont elles échappé au desamianteur? Pas d'indication de leur existence? Recherche insuffisante de leur part?

L'agent est à l'origine du confinement, sans ordre direct. Comme dit précédemment, je ne sais pas exactement qui a procédé à l'opération. Point à éclaircir.

Les dalles échappe au désamianteur du fait d'un oubli, et du fait que le désamiantage est mené par le propriétaire.

Maintenant, entre laisser des dalles qui se décollent et le fait de les confiner .... État de nécessité ?

[R.J]

Cela dit, n'oublions pas que ce sont juste des dalles, sans dangerosité particulière.

[bertrand]

Quand je vois ce que ce pu***n d'amiante nous ammène comme problèmes et ce que celà coûte à la collectivité c'est effrayant de voir le peu de zèle qu'on met à rechercher les responsabilités.

C'est encore plus effrayant de voir que ça ne sert pas de leçon et que l'on continue sans davantage de précautions de mettre ou de maintenir sur le marché des substances dont la toxicité est aussi mal évaluée.

a coté de ça certains seraient prêts à pendre les soit disant responsables des chutes de neige...

[R.J]

La question n'est pas le peu de zèle à rechercher les responsabilités (du moins dans mon cas d'espèce).

Il se trouve juste que le collègue dont je m'occupe est en train de voir sa responsabilité pénale engagée, non pas pour avoir commercialisé ou mis en œuvre de l'amiante, mais pour en avoir retirée pour l'ensacher et la confiner afin d'éviter toute contamination.

Procédure peut-être peu réglementaire, et conduite dans des conditions non conforme à la réglementation, mais ça prend du temps pour respecter la réglementation. Donc soit on laisse, soit on agit.

Amisol n'a pas été condamné au pénal, ça me ferait mal que le collègue en cause subisse une peine pour avoir essayé de prévenir un risque (risque minime s'agissant d'amiante non friable, je maintiens).

Sur les faits, ordre non donné par l'agent accusé, mais par un autre agent de la même entité sur ordre du supérieur de ce deuxième agent suite aux recommandations d'encapsulage de l'agent accusé.

[bertrand]

Ma remarque était générale, en rapport avec l'instruction en cours du dossier de l'amiante, pas sur ton cas particulier.

Il me parait évident que le pauvre gars qui croyait bien faire en retirant les dalles ne devrait avoir rien à craindre.

Que disent les responsables hierarchiques auteurs des ordres ?

[R.J]

Pas vraiment d'ordres dans l'histoire.

Mais protection fonctionnelle accordée.

[le biscuit]

quel est le chef d'accusation retenu contre l'agent?

confinement non réglementaire?


la hiérarchie qui a donné "l'ordre" de confiner avait elle des compétences techniques en la matière? si oui =, < ou > à l'agent?

compétence de l'agent incriminé en la matière?


dans quel mesure son action a-t-elle accentué le risque existant? dans mesure son action a-t-elle engendré un risque > à celui qu'aurait engendré une inaction?

[R.J]

Chef exact d'accusation non encore connu.

L'agent qui recommande l'ensachage et le confinement possède des compétences techniques. L'agent qui y procède en a également. Mais il ne s'agit pas d'un ordre direct entre les deux, ça transite via un tiers.

Diminution du risque à mon sens, une dalle ne pouvant émettre de particules qu'en cas de mauvais traitement. Le risque de voir une dalle décollée libérer de l'amiante existe donc, quand bien même il est faible. Procéder à son confinement diminue nécessairement le risque.