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unité fonctionnelle et article 30

Démarré par lilou, Mars 14, 2013, 05:40:15 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lilou

Une unité fonctionelle quicomprend des services de l'article 30 :
1/ cumulez vous l'estimation des besoins couverts par l'article 30 dans l'unité fonctionnelle
2/ conservez vous la procédure allégée pour l'article 30 bien que le montant de l'unité fonctionnelle impose pour lesmarchés qui la composent des contraintes de pub et mise en concurrence?

Th G

faut être plus précis parce que là je ne comprends rien
Mes mains sont faites pour l'or et elles sont dans la merde.

speedy

l'article 30 donne de souplesse, y a que la CAO si dépassement du seuil de 200 000€ alors oui on peut faire par famille interne à l'article 30
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

lilou

theG : unité fonctionnelle au sein de laquelle on retrouve des F et S (chez nous les UF ne sont pas exclusivement des F ou S) imaginons que mon unité fonctionnelle représente au global un montant supérieur à 200 000€ et que parmi les achat prévus il y ait par exemple de la restauration, puis - je consulter directement 2 ou 3 fournisseurs pour mon marché article 30?

Merci Speedy