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difficulté pour le chiffrage du besoin

Démarré par sophia, Mars 13, 2013, 10:23:01 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sophia

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de fournitures qui sera lancé pour 4 ans, le chiffrage du besoin est assez difficile.

Aussi, n'étant pas sûr d'être en dessous de 200 000 € je préfère lancer un AO.

Cependant, si je choisi la procédure d'appel d'offres avec les formalités telles que la CAO et qu'au final mon marché est très en dessous de 200 000 € devrais-je le transmettre au contrôle de légalité?

Cordialement

Lolila

non, car le CGCT raisonne en montant (200 000 € HT) et non en termes de procédure

le biscuit

Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien

Lolila

 :D
oui bon le terme n'est peut-être pas très approprié

beau temps

Citation de: Lolila le Mars 13, 2013, 11:58:22 AM
:D
oui bon le terme n'est peut-être pas très approprié

Excusez biscuit ses nouvelles prothèses lui pèsent un peu sur l'humeur  :-\
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles