Faire bénéficier les agents des avantages d'un marché

[ciloubou]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché d'acquisition de billets d'avion nous aimerions qu'il soit possible que les agents de la collectivité puisse bénéficier des conditions du marché (% de rebais sur le prix public) lorsqu'ils achètent un billet d'avion à la compagnie concernée.

Par exemple, si nous avons dans le cadre du marché 5% de réduction sur les vols Réunion/métropole avec Air France nous aimerions qu'un agent qui va acheter un billet à titre personnel puisse bénéficier de cette réduction.

Il me semble que cela est possible (ça se fait pas mal dans le privé) mais comment cela doit il être mis en œuvre?

Je vous remercie.

[Piko]

Bonjour,

On a eu un cas similaire dans mon établissement, pour des billets d'avions et des logciels :
On s'est d'abord demandé où fixer les limites : qui en profiterait ? les agents ? leur famille ? Leurs cousins éloignés ? Leurs amis ? Leurs voisins ? Le chat ? Pas si simple à définir !
Ensuite on s'est demandé pourquoi ne pas étendre ces avantages à d'autres marchés : pourquoi ne pas permettre aux agents d'acheter leurs denrées alimentaires via le marché ? Leurs stylos, livres, gommes, agendas... via le marché de fournitures ? Leurs ordinateurs en passant par le marché ? Leurs livres/magazines en passant par le marché de la bibliothèque ? Etc...
Bref, on a trouvé tout cela un peu imprudent et craint d'ouvrir une boite de Pandore.

Pour nous, il y avait un conflit d'intérêt certain, un agent n'ayant pas à tirer un avantage personnel d'un marché pour lui ou ses connaissances... même si on a des difficultés à déterminer si ce serait du favoritisme ou de la prise illégale d'intérêts, par exemple.
Heureusement, les services ont abandonné leurs idées eux-mêmes, mais cela reviendra sur la table une prochaine fois !

La seule chose de sûre finalement, c'est que vous marchez sur des oeufs 

[Coccy]

Bonjour,

On a eu un cas similaire dans mon établissement, pour des billets d'avions et des logciels :
On s'est d'abord demandé où fixer les limites : qui en profiterait ? les agents ? leur famille ? Leurs cousins éloignés ? Leurs amis ? Leurs voisins ? Le chat ? Pas si simple à définir !
Ensuite on s'est demandé pourquoi ne pas étendre ces avantages à d'autres marchés : pourquoi ne pas permettre aux agents d'acheter leurs denrées alimentaires via le marché ? Leurs stylos, livres, gommes, agendas... via le marché de fournitures ? Leurs ordinateurs en passant par le marché ? Leurs livres/magazines en passant par le marché de la bibliothèque ? Etc...
Bref, on a trouvé tout cela un peu imprudent et craint d'ouvrir une boite de Pandore.

Pour nous, il y avait un conflit d'intérêt certain, un agent n'ayant pas à tirer un avantage personnel d'un marché pour lui ou ses connaissances... même si on a des difficultés à déterminer si ce serait du favoritisme ou de la prise illégale d'intérêts, par exemple.
Heureusement, les services ont abandonné leurs idées eux-mêmes, mais cela reviendra sur la table une prochaine fois !

La seule chose de sûre finalement, c'est que vous marchez sur des oeufs 

+1 !
la seule question à se poser à mon sens: où est la notion de service public ? 

[ciloubou]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

En fait nous avons pensé à cela car nous sommes dans une région insulaire ou le prix des billets d'avion est exorbitant.
C'est pour cela que nous avions pensé permettre aux agents de pouvoir bénéficier des réductions du marché (mais pas en commandant via le marché) une fois par an et par agent.
Sinon serait-il possible de faire passer cette possibilité via le COS?

Je ne pense pas que cela puisse être qualifié de favoritisme. La question se pose effectivement dans le cadre de la prise illégale d'intérêt mais si cela est prévu dans le contrat, je ne suis pas sûre que cela soit condamnable. J'ai du mal à trancher!!

Je vais continuer à chercher, en tout cas merci encore pour vos réponses.

[mar-pub]

Article 1 du CMP : "Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services."

A mon sens, les marchés publics doivent répondre aux besoins de la collectivité et non à ceux de leurs agents pour ce qui relève de leurs achats privés.

[beau temps]

Article 1 du CMP : "Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services."

A mon sens, les marchés publics doivent répondre aux besoins de la collectivité et non à ceux de leurs agents pour ce qui relève de leurs achats privés.

Cela ne choque pourtant personne de passer des marchés pour des tickets restaurant. Cela peut faire partie de l'action sociale envers les agents, non?

[nPP75]

Article 1 du CMP : "Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services."

A mon sens, les marchés publics doivent répondre aux besoins de la collectivité et non à ceux de leurs agents pour ce qui relève de leurs achats privés.

+1

et pour l'action sociale c'est différent puisque c'est rattachable à l'exercice des fonctions.

[mighty]

Ciloubou tu es d'où ?
On s'est posé également la question. Cela a été vite réglé. Le prestataire a refusé indiquant que c'était hyper dangereux. Que cela n'avait rien avoir avec le marché et que les prix proposé à un entreprise ne pouvait aps s'appliquer à des particuliers. Comment vérifier que se sont bien des salariés ? Bref. Pleins de dérives qu'il ne voulait pas gérer. 

[ciloubou]

Je suis de La Réunion!

Moi aussi je pensais à ça dans le cadre de l'action sociale de la collectivité.

En fait on voulait faire un billet /an et /agent (sous réserve de la présentation du contrat de travail ou fiche de paye).

Mais surtout on voulait laisser ça comme une simple possibilité pour les compagnies. Elle ne serait en aucun cas discriminée du fait de dire non mais si elle disait oui cela pourrait faire l'objet d'un convention particulière gérée par la DRH ou par le COS...

[Market]

Bon, après est-ce vraiment utile ? A La Réunion il y a la continuité territoriale et Corsair 

[fanchic]

Je suis de La Réunion!

Ouais! Un de plus!

Bon, après est-ce vraiment utile ?

T'as raison, si c'est pour aller se faire discriminer dans l'Hexagone en plus!

Mieux vaut aller pique niquer aux MAKES c'est moins cher!

[ciloubou]

Euh merci pour vos réponses...

Pour le pique-nique, perso je préfère Dos D'âne, c'est plus prêt!! mais c'est vrai que les Makes c'est bien aussi!!

[Naydje]

Euh merci pour vos réponses...

Pour le pique-nique, perso je préfère Dos D'âne, c'est plus prêt!! mais c'est vrai que les Makes c'est bien aussi!!

c'est bon Fanch' je l'ai localisée, elle est entre toi et moi, côté ouest

rdv à dos d'âne pour le pique nique alors?

[fanchic]

Dos d'âne c'est chouette! Ah oui!

[ciloubou]

Pourquoi pas!!