Procédure pour marché subséquent

[publicmarket]

Bonjour,

J'ai conclu un accord-cadre multiattributaire de travaux en MAPA. Je viens de lancer un marché subséquent, j'aimerais savoir qu'elle est la procédure à suivre :

- L'ouverture des plis se fait-elle obligatoirement avec la présence d'un élu (pour les MAPA logiquement c'est à nous de voir)
- La notification en préfecture doit-elle se faire obligatoirement? (doit-on respecter le seuil des 193 000€ HT)

Merci

[Kaii]

Bonjour,

- L'ouverture de plis ne nécessite jamais la présence d'élus. Au mieux, il est précisé dans le code que l'ouverture des plis "n'est pas publique" pour les procédures formalisées.
- Le dossier est transmis à la préfecture si le montant du marché subséquent seul est > au seuil de transmission soit 200 000 € HT (Article D2131-5-1 CGCT) et non plus 193 000€ HT