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CdE20fev2013 "laboratoire Biomnis NO COMPRENDO

Démarré par cocolet74, Février 28, 2013, 10:30:56 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

cocolet74

C'est à plus rien n'y comprendre

Le CdE autorise la possibilité pour le PA de limiter le nombre de lot attribué à la même entreprise. jusque là je comprends même si je ne suis pas forcément d'accord avec cette orientation  ;)

Mais le PA aurait la possibilité d'autoriser un candidat à déposer des offres pour plus de lots que ceux pouvant être attribués à une même entreprise auquel cas il doit fixer des critères de sélection pour choisir quel lot de l'entreprise va lui être attribué  ??? ??? ???

C'est un peu trop compliqué pour moi. Est-ce que vous avez une autre interprétation  ???


R.J

Non.

Rien d'étonnant à mon sens, c'est d'ailleurs une situation qui a été plusieurs fois (il y a quelque temps déjà) été évoqué sur le forum, notamment sur le cas des marchés allotis confrontés à la capacité des PME.

Exemple : un OE se positionne sur 10 lots, mais le PA estime qu'il n'est pas en capacité de les exécuter simultanément, alors que sur l'analyse lot par lot, pas de problème. Il y a nécessité de permettre tant à l'OE de se positionner sur l'ensemble des lots (puisqu'il ne sait pas sur lesquels il va être retenu) qu'au PA de ne retenir l'OE en cause sur un nombre limité de lots pour ne pas être confronté à une défaillance de l'OE qui se verrait attribuer des marchés trop important au final.

D'où la nécessité de trouver un système objectif pour déterminer quels lots seront attribués.

Pour ma part, lorsque j'ai eu recours à ce système, je demandais aux OE d'indiquer les lots qu'ils préféraient se voir attribuer (je crois que c'était DF qui avait mis en avant ce système).

cocolet74

D'accord

Merci RJ, je comprends mieux.  ;)

Si je lis bien l'arrêt, tu ne peux pas laisser le choix à lot du lot qu'il préférerait lui voir attribuer. Tu dois fixer des critères objetcifs.
Est-ce que quelqu'un aurait un exemple  ;)

R.J

Citation de: cocolet74 le Février 28, 2013, 10:55:43 AM
Si je lis bien l'arrêt, tu ne peux pas laisser le choix à lot du lot qu'il préférerait lui voir attribuer. Tu dois fixer des critères objectifs.

Ce n'est pas non plus un mode d'attribution subjectif (pour le PA). Ça pourrait passer dès lors que c'est suffisamment transparent. Sous réserve de l'interprétation des juges bien entendu.

Amidala

Ce système a quand même des limites : puisque tu peux être amené à éliminer un candidat parce qu'il a déjà X lots et que tu penses qu'un lot de plus, il ne pourra pas être capable d'assumer.... mais il se peut que ce même candicat ait déjà un nombre incalculable de marchés publics avec d'autres entités !!!
visca catalunya

raffalli2

en effet, de meme on pourrait dire que cela encouragerait encore plus le partage des marches dans le cas des ententes.

cependant moi je pense que le fait de pouvoir limiter le nombre de lots a attribuer peut etre une bonne solution. En outre le projet de directive va l'autoriser expllicitement ( cela serait possible au vu des formulaires JOUE mais tout le monde n'est pas d'accord).
Au niveau de la méthode , la méthode de la préférence pour moi pourrait etre interessante car c'est objectif du point de vue de l'acheteur car c'est pas lui qui fixe les preferences mais l'entreprise et enfin c'est transparent car affiche dans le RC et facile a comprendre pour les candidats mais peut etre que le CE aurait pas la meme vision.
Personellement j'ai pratique une autre methode qui a aussi ses inconvenients: si un candidat arrive 1er sur au moins 2 lots on lui attribue le marche pour lequel l'ecart avec le concurrent direct est le plus grand. Elle peut se reveler complexe à l'usage et en outre on peut toujours avoir le cas de A qui remporte les lots 2 et 4 et qui distance le second du meme nombre de points.

« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks

hpchavaz

#6
Citation de: R.J le Février 28, 2013, 10:46:34 AMPour ma part, lorsque j'ai eu recours à ce système, je demandais aux OE d'indiquer les lots qu'ils préféraient se voir attribuer (je crois que c'était DF qui avait mis en avant ce système).

En effet, il me semble aussi que c'était  DF mais il était me semble t-il plutôt favorable à une méthode reposant sur la fixation par le PA de l'ordre dans lequel les lots sont attribués. Cela me parait préférable car le choix me semble devoir se faire sur la base d'une décision du PA plutôt que sur celui de l'OE qui dans le pire deas cas pourrait maximiser sa marge.

Pour aller jusqu'au bout de cette logique et maximiser la valeur des offres pour le PA, j'avais proposé (et pratiqué , il est vrai dans un contexte particulier, proche de celui des PA hors CMP) une autre méthode reposant sur la notation des combinaisons d'offres possibles compte tenu des contraintes de capacité (ou autres).

Naturellement, il faut qu'une telle notation ait un sens. Ceci est le cas des méthodes reposant sur le prix corrigé ou bien les formules de notation du prix qui s'en rapprochent (linéaires ancrées a priori ou plus exactement dont la pente est fixée a priori) . C'est une des raisons qui m'ont fait choisir une méthode de ce type.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

R.J

Citation de: hpchavaz le Mars 06, 2013, 09:44:57 PM
En effet, il me semble aussi que c'était  DF mais il était me semble t-il plutôt favorable à une méthode reposant sur la fixation par le PA de l'ordre dans lequel les lots sont attribués. Cela me parait préférable car le choix me semble devoir se faire sur la base d'une décision du PA plutôt que sur celui de l'OE qui dans le pire deas cas pourrait maximiser sa marge.

Sur la position exacte de DF, il faudrait que je fouille dans les archives ...

Sur le pire des cas, certes, la maximisation de la marge peut intervenir. Comme la diminution des coûts. Sachant que l'attribution se passe après l'analyse multicritères, qui se fait lot par lot, si l'on suppose une concurrence réelle .... L'OE n'est pas censé être capable de savoir sur quel lot il sera retenu. Ce qui fait que son ordre de préférence est subordonné au résultat de l'analyse.

Quand bien même la préférence de l'OE va au lot sur lequel il marge le plus, l'attribution à cet OE est également censée correspondre à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Citation de: hpchavaz le Mars 06, 2013, 09:44:57 PM
Pour aller jusqu'au bout de cette logique et maximiser la valeur des offres pour le PA, j'avais proposé (et pratiqué , il est vrai dans un contexte particulier, proche de celui des PA hors CMP) une autre méthode reposant sur la notation des combinaisons d'offres possibles compte tenu des contraintes de capacité (ou autres).

Naturellement, il faut qu'une telle notation ait un sens. Ceci est le cas des méthodes reposant sur le prix corrigé ou bien les formules de notation du prix qui s'en rapprochent (linéaires ancrées a priori ou plus exactement dont la pente est fixée a priori) . C'est une des raisons qui m'ont fait choisir une méthode de ce type.

Ce qui devient beaucoup plus complexe pour le commun des mortels.

Cela dit, prendre en compte la combinaison d'offres semble plus naturel que la pure logique d'attribution lot par lot.

Je serais curieux de voir la méthode utilisée dans un tel contexte.

hpchavaz

#8
Citation de: R.J le Mars 06, 2013, 10:38:08 PMSur le pire des cas, certes, la maximisation de la marge peut intervenir. Comme la diminution des coûts. Sachant que l'attribution se passe après l'analyse multicritères, qui se fait lot par lot, si l'on suppose une concurrence réelle .... L'OE n'est pas censé être capable de savoir sur quel lot il sera retenu. Ce qui fait que son ordre de préférence est subordonné au résultat de l'analyse.

Quand bien même la préférence de l'OE va au lot sur lequel il marge le plus, l'attribution à cet OE est également censée correspondre à l'offre économiquement la plus avantageuse.
L'OE connait ses marges par lot donc un classement par marge décroissante lui est facile.

Citation de: R.J le Mars 06, 2013, 10:38:08 PMCe qui devient beaucoup plus complexe pour le commun des mortels.
Cela dit, prendre en compte la combinaison d'offres semble plus naturel que la pure logique d'attribution lot par lot.
Je serais curieux de voir la méthode utilisée dans un tel contexte.

Exemple :

3 entreprises A/B/C et trois lots 1/2/3

On symbolise par XYZ l'attibution lot 1 à X, lot 2 à Y, lot 3 à Z
Sans contraintes, il y a el combinaisons (avec e nb entreprises et l nb lots) donc ici 33= 27 combinaisons

Supposons q'une entreprise ne puisse avoir au maximum que 2 lots
Les combinaisons impossibles sont AAA, BBB, CCC

24 combinaisons  possibles :
ABC, ACB, BAC, BCA, CAB, CBA
AAB, AAC, ABA, ACA, BAA, CAA
BBA, BBC, BAB, BCB, ABB, CBB
CCA, CCB, CAC, CBC, ACC, BCC

1/ Pour faire simple commençons par un seul critère : le prix.
La meilleure combinaison pour le PA est celle qui minimise la somme des prix
On trouvera ici un tableau exemple

2/Supposons maintenant deux critères prix et vt en prix corrigé.
Pour chaque offre dans chaque lot est  le prix corrigé est : prix  +  VVT ( 1 -  NoteVT) avec VVT va valeur en euros de la VT et NoteVT la note VT sur [0; 1]
Là encore ia meilleure combinaison pour le PA est celle qui minimise la somme des prix corrigés.
L'exemple précédent marche encore, il suffit de penser que les prix sont en fait les prix corrigés.

3/Avec une notation, il faut se ramener au prix corrigé.
Pour une notation du prix du type : (estimation - prix) / estimation, C'est facile :
on se ramene au prix corrigé en :
- multipliant la note de chaque lot par l'estimation ce qui donne pour le terme relatif au prix dans la note globale  (estimation - prix)
- soustrayant l'estimation ce qui donne pour le terme relatif au prix dans la note globale ( - prix)
- en changeant de signe ce qui donne pour le terme relatif au prix dans la note globale ( prix)

Conclusion
C'est plus laborieux que complexe.

Il existe des programmes informatiques d'optimisation (chercher à Programmation linéaire simplexe en nombres entiers) qui permettent de faire pour un plus grand nombre d'offres et de lots si jamais on se retrouve dans un cas où l'optimisation n'est pas évidente ou si l'on souhaite ne pas utliser un tableur.


Note :
Si on rajoute une possibilité de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots (bien évidement hors CMP), je veux bien admettre alors que cela devient un peu complexe.


Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

CitationNote :
Si on rajoute une possibilité de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots (bien évidement hors CMP), je veux bien admettre alors que cela devient un peu complexe.


J'ai expérimenté çà récemment en PA de l'ordonnance, les opérateurs n'ont rien compris...
You're entering a world of pain...a world of pain

cocolet74


les opérateurs n'ont rien compris...
[/quote]

Il ne sont pas les euls  ;)

R.J

Citation de: hpchavaz le Mars 07, 2013, 01:04:43 AM
L'OE connait ses marges par lot donc un classement par marge décroissante lui est facile.

Certes, mais l'OE n'est pas assuré d'être classé premier, et donc de se voir attribuer le lot en cause. C'est en ce sens que j'estime que c'est moins la marge qui interviendra dans le choix final que la diminution des coûts. Si les deux correspondent, on se retrouve dans une logique gagnant-gagnant.

Citation de: hpchavaz le Mars 07, 2013, 01:04:43 AM
Conclusion
C'est plus laborieux que complexe.

Pour quelqu'un qui affirme ne pas être juriste, la distinction est savoureuse (sans vouloir affirmer que les non-juristes sont condamnés à l'approximation terminologique).



Citation de: hpchavaz le Mars 07, 2013, 01:04:43 AM
Note :
Si on rajoute une possibilité de rabais en cas d'attribution de plusieurs lots (bien évidement hors CMP), je veux bien admettre alors que cela devient un peu complexe.


A tout le moins ....