absence de réponse à demande de maintien offre

[sun]

hello,

Je sens que je vais criser ....Nous avons une opération pour laquelle nous avons consulté sur procédure adaptée.

Il se trouve qu'un problème règlementaire nous empêche de notifier les marchés (enquête publique à venir, etc etc)

Bref, j'ai demandé aux entreprises leur accord pour qu'elles maintiennent leurs offres pour une période supplémentaire de 90 jours.

80% m'ont répondu qu'elles sont d'accord et j'en ai quelques unes qui ne m'ont rien répondu ...

Que faire si je n'obtiens pas leur réponse ? Puis je envoyer un nouveau courrier dans lequel j'indique qu'en l'absence de réponse, il sera considéré que leur réponse est positive ?

Merci de vos éléments d'appréciation

[caramelle31]

Tu en es où de la procédure?

[sun]

Nous sommes en cours d'analyse des offres mais je sais que nous ne pourrons pas notifier dans les délais puiqu'il y a instruction par la préfecture et enquête publique.... donc on rippe dans les délais ...

[Naydje]

Nous sommes en cours d'analyse des offres mais je sais que nous ne pourrons pas notifier dans les délais puiqu'il y a instruction par la préfecture et enquête publique.... donc on rippe dans les délais ...

l'important n'est pas de notifier mais d'attribuer le marché durant la période de validité des offres

donc si vous pouvez attribuer votre marché durant ce délai peu importe que le marché soit notifié plusieurs mois après, seulement j'espère que vous avez prévu une actualisation ou une révision dans votre marché

[nPP75]

Que faire si je n'obtiens pas leur réponse ? Puis je envoyer un nouveau courrier dans lequel j'indique qu'en l'absence de réponse, il sera considéré que leur réponse est positive ?

Je vois mal comment on peut considérer que le silence vaut réponse positive... A mon sens vous devez obtenir une réponse formelle de prolongation du délai de validité de chaque offre.

[sun]

l'important n'est pas de notifier mais d'attribuer le marché durant la période de validité des offres

donc si vous pouvez attribuer votre marché durant ce délai peu importe que le marché soit notifié plusieurs mois après, seulement j'espère que vous avez prévu une actualisation ou une révision dans votre marché

Cher collègue,

Malheureusement, nous ne pouvons pas prendre le risque de notifier car nous redoutons de rencontrer un problème avec les procédures enquêtes publiques qui serait susceptible de remettre en cause le projet dans sa totalité. c'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas notifier mais demander la prolongation des offres pour permettre de notifier une fois que tous les écueils seront levés.


Merci  de votre écoute

[sun]

Je vois mal comment on peut considérer que le silence vaut réponse positive... A mon sens vous devez obtenir une réponse formelle de prolongation du délai de validité de chaque offre.

cher collègue,

Je ne me vois pas plus leur dire : à défaut de réponse, votre réponse sera considérée comme négative ...

Il faut bien sortir du serpentin ... (((


Merci

[nPP75]

Cher collègue,

je comprends bien le problème rencontré, mais en matière contractuelle c'est l'expression de la volonté qui compte. Un engagement ne se décrète pas à partir d'un silence.
Par ailleurs, concernant le délai de validité des offres, Naydje a raison : la notification n'a rien à voir avec la période de validité des offres, mais l'attribution oui. Et l'attribution du marché ne donne pas de droit acquis à une notification par la suite.

[sun]

exact ...

Après tout, je pourrais attribuer et ne pas notifier dans l'immédiat ...de toute façon, bien entendu, les prix seront actualisés.

Merci ))

[calisa]

Si même un seul des candidats vous répond par la négative ou ne vous répond pas tout court, vous ne pouvez pas prolonger le délai de validité des offres. Il vous faut l'accord de chacun des candidats.

Pourquoi ne pas appeler les récalcitrants afin de voir directement avec eux pourquoi ils ne vous répondent pas ?

[Naydje]

Cher collègue,

Malheureusement, nous ne pouvons pas prendre le risque de notifier car nous redoutons de rencontrer un problème avec les procédures enquêtes publiques qui serait susceptible de remettre en cause le projet dans sa totalité. c'est la raison pour laquelle nous ne voulons pas notifier mais demander la prolongation des offres pour permettre de notifier une fois que tous les écueils seront levés.


Merci  de votre écoute

alors il faut utiliser le bon vocabulaire, je vous ai indiqué qu'il fallait attribuer et non notifier durant la durée de validité des offres, en cas d'attribution vous pouvez toujours déclarer sans suite si jamais l'enquête publique vous y oblige (hypothèse)

donc en attribuant vous neutralisez le délai de validité des offres et vous n'êtes pas obligé de notifier dans la foulée.

Je vous conseille bien sur de prévenir l'attributaire, rien n'est plus angoissant et énervant qu'une administration qui attribue mais qui ne prévient pas l'attributaire des suites de la procédure

[sun]

Si même un seul des candidats vous répond par la négative ou ne vous répond pas tout court, vous ne pouvez pas prolonger le délai de validité des offres. Il vous faut l'accord de chacun des candidats.

Pourquoi ne pas appeler les récalcitrants afin de voir directement avec eux pourquoi ils ne vous répondent pas ?

C'est ce que nous avons fait .. ils nous disent soit qu'ils n'ont pas reçu le courrier (or nous avons envoyé en LR/RAR ...) soit qu'ils ont oublié de répondre et vont le faire (mais rien n'arrive)... On va refaire un tour

Merci à vous

[sun]

alors il faut utiliser le bon vocabulaire, je vous ai indiqué qu'il fallait attribuer et non notifier durant la durée de validité des offres, en cas d'attribution vous pouvez toujours déclarer sans suite si jamais l'enquête publique vous y oblige (hypothèse)

donc en attribuant vous neutralisez le délai de validité des offres et vous n'êtes pas obligé de notifier dans la foulée.

Je vous conseille bien sur de prévenir l'attributaire, rien n'est plus angoissant et énervant qu'une administration qui attribue mais qui ne prévient pas l'attributaire des suites de la procédure

mes plates excuses .... ;-) et merci

[Naydje]

mes plates excuses .... ;-) et merci

aucun pb 

[fanchic]

Soit une offre déposée le 15/11/12 jour de la DLRO - délai de validité 120 jours (soit 15/03/13)
Attribution en CAO le 30/11/12
Attribution réalisée dans le délai de validité des offres


Pour des raisons obscures, le temps passe, passe et passe encore sans que le marché ne soit signé et notifié.

Le 26 mars 2013 pour être certain que l'entreprise souhaite encore exécuter le marché qui lui a été attribué 4 mois avant, le PA transmet un courrier recommandé lui demandant de bien vouloir maintenir les conditions de son offre encore au moins un mois.

L'entreprise ne retire pas le courrier recommandé et donc n'informe pas le PA de sa volonté ou non de maintenir son offre.

A-t-elle implicitement refusé de maintenir son offre?
Son offre est-elle encore maintenue?

Voilà la problématique.

Merci pour vos commentaires