MOE interne

[pducombi]

Bonjour à tous,

Le service technique de ma nouvelle collectivité vient me voir pour lancer un marché de travaux, il s'agit d'une opération de réhabilitation dont la MOE est assurée en interne (nouveauté pour moi).
Il y a 7 lots.
Sur le 1er lot la MOE est assurée en interne avec l'assistance de l'entreprise x (sorte AMO qui élabore par ex la DPGF du lot 1)
Sur les lots 2 à 6, la MOE est assurée uniquement en interne

Cette entreprise x s'est vu aussi confier la mission d'OPC pour tous les lots.

Le service technique m'informe qu'ils ne suivront pas toutes les étapes de la loi MOP (car ils n'y sont pas soumis), notamment APS/APD - PRO ...

Est-ce que cette organisation vous semble cohérente?
Quelles sont les étapes obligatoires que doit suivre un MOE interne?
Sur quels points, dois-je faire attention sur la MOE interne?

Merci pour vos réponses

[Raspoutine]

Bonjour à tous,

Le service technique de ma nouvelle collectivité vient me voir pour lancer un marché de travaux, il s'agit d'une opération de réhabilitation  bâtiment ou infra ?    dont la MOE est assurée en interne (nouveauté pour moi).
Il y a 7 lots.
Sur le 1er lot la MOE est assurée en interne avec l'assistance de l'entreprise x (sorte AMO qui élabore par ex la DPGF du lot 1)
Sur les lots 2 à 6, la MOE est assurée uniquement en interne

Cette entreprise x s'est vu aussi confier la mission d'OPC pour tous les lots.

Le service technique m'informe qu'ils ne suivront pas toutes les étapes de la loi MOP (car ils n'y sont pas soumis), notamment APS/APD - PRO ...

Est-ce que cette organisation vous semble cohérente?
Quelles sont les étapes obligatoires que doit suivre un MOE interne?
Sur quels points, dois-je faire attention sur la MOE interne?

Merci pour vos réponses

[pducombi]

Opération de réhabilitation bâtiment

[Raspoutine]

Pour la MOE interne, pas de souci avec la loi MOP, elle traîte exclusivement des rapports de la MOE privée avec la MO publique.

Pour le lot n°1, du fait qu'il s'agit de bâtiment la MOE ne peut pas se partager du fait de l'existence de la mission de base donc il faudrait avoir un peu plus de précision sur l'AMO qui ne peut pas faire de MOE partielle, ce qui semblerait le cas.

Par ailleurs, je m'intérroge au niveau de l'exécution des travaux concernant la direction des entreprises avec 2 MOE différents

[Lolila]

Pour la MOE interne, pas de souci avec la loi MOP, elle traîte exclusivement des rapports de la MOE privée avec la MO publique.

+1

Par ailleurs, je m'interroge au niveau de l'exécution des travaux concernant la direction des entreprises avec 2 MOE différents

pourquoi 2 MOE différents ? je ne vois que le MOE interne (+ assistant pour le lot 1)

Attention effectivement à ce que l'AMO ne soit pas assimilé à un MOE avec mission partielle, mais ça n'a pas l'air d'être le cas. L'OPC ne fait pas partie de la mission de base donc pas de problème.

Sur quels points, dois-je faire attention sur la MOE interne?

Attention que votre collectivité soit assurée

[Raspoutine]

+1
pourquoi 2 MOE différents ? je ne vois que le MOE interne (+ assistant pour le lot 1)     sauf que si l'assistant élabore le DPGF, c'est de la MOEAttention effectivement à ce que l'AMO ne soit pas assimilé à un MOE avec mission partielle, mais ça n'a pas l'air d'être le cas. L'OPC ne fait pas partie de la mission de base donc pas de problème.
Attention que votre collectivité soit assurée

[pducombi]

Merci pour vos réponses, je me renseigne auprès du service technique pour connaître le contenu de la mission de l'entreprise x.
Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur cette assurance? (type, conséquences si absence...).
Merci

[pducombi]

Bonjour,

Suite à vos interrogations voici le détail des missions confiées à l'entreprise x  :

OPC :   -     établissement du planning travaux DCE
-   participation aux réunions de chantier
-   établissement des compte rendus de chantier
-   pointage hebdomadaire du planning en phase exécution

ASSISTANCE POUR LA MOE :
-   établissement du CCTP gros-œuvre (lot 1) et de la DPGF
-   relecture et mise en cohérence de l'ensemble des CCTP établis par les services techniques de la Ville
-   vérification des devis des entreprises
-   suivi de la réalisation des travaux

Qu'en pensez-vous sur son rôle d'assistant?
Merci

[Lolila]

Pour l'OPC ça marche
Pour l'assistance au MOE, ça ressemble fortement à une maîtrise d'oeuvre partielle avec les missions ACT et DET.
Pour éviter tout problème, peut-être pouvez-vous bien définir les missions confiées à l'AMO, afin que ça ne se téléscope pas avec le missions de MOE.
Par exemple pour le CCTP du gros oeuvre, vous pourriez parler d'assistance à l'élaboration du CCTP et de la DPGF

[Raspoutine]

Bonjour,

Suite à vos interrogations voici le détail des missions confiées à l'entreprise x  :

OPC :   -     établissement du planning travaux DCE
-   participation aux réunions de chantier
-   établissement des compte rendus de chantier
-   pointage hebdomadaire du planning en phase exécution

ASSISTANCE POUR LA MOE :
-   établissement du CCTP gros-œuvre (lot 1) et de la DPGF  Mission de MOE (PRO)
-   relecture et mise en cohérence de l'ensemble des CCTP établis par les services techniques de la Ville
-   vérification des devis des entreprises  Mission de MOE (ACT Partiel)
-   suivi de la réalisation des travaux  Mission de MOE (DET)


Qu'en pensez-vous sur son rôle d'assistant?
Merci

Au vu de ces missions , pour moi il y a un problème de respect de la mission de base

[pducombi]

ok le problème c'est que le contrat avec cet AMO a déjà été signé par les services techniques

Quelle conséquence si MOE partielle?
- Problème de responsabilité?
- Interdit? (sur quel fondement?)

Merci de vos éclaircissements en tout cas

[Raspoutine]

ok le problème c'est que le contrat avec cet AMO a déjà été signé par les services techniques

Quelle conséquence si MOE partielle?
- Problème de responsabilité?  en cas de sinistre sur l'ouvrage et contentieux, quid des responsabilités- Interdit? (sur quel fondement?)  loi MOP qui implique la mission de base en bâtiment


Merci de vos éclaircissements en tout cas

[pducombi]

Je comprends le problème des responsabilités mais toujours pas très bien la MOE partielle

Au risque de paraître vraiment bête, vu que la loi MOP n'est pas applicable en quoi a t-elle un impact?
"La loi MOP implique la mission de base" cela sous entend le caractère non sécable et donc l'impossibilité d'une MOE partielle?

Merci

[Lolila]

la loi MOP est applicable si vous avez un AMO qui est en fait un maître d'oeuvre avec une mission partielle

[Raspoutine]

Je comprends le problème des responsabilités mais toujours pas très bien la MOE partielle

Au risque de paraître vraiment bête, vu que la loi MOP n'est pas applicable en quoi a t-elle un impact?    si votre AMO effectue des missions partielles de MOE, la loi MOP devient applicable de fait."

La loi MOP implique la mission de base" cela sous entend le caractère non sécable et donc l'impossibilité d'une MOE partielle?

Merci