noter le prix sans note négative

[claude pomero]

L'arrêt du CE sur la Guadeloupe a déjà produit nombre de discussions.

Je voudrais ajouter une nouvelle approche qui se réfère directement aux développements de HPchavaz sur les écarts de notes, qui seules sont intéressantes pour l'attribution du marché.
Je pense qu'il a tout à fait raison sur ce point.  Aussi on peut imaginer une méthode de notation du prix qui utilise directement cette approche.

Si l'on admet que tout point de notation doit avoir la même valeur économique, quel que soit le critère qui est à l'origine de ce point:

-Partons du principe que les notes négatives sont interdites.

Si l'on donne la note zéro à l'offre la plus chère, les autres notes s'en déduisent facilement en ajoutant un point pour chaque valeur économique du point supplémentaire:
si le point (qui vaut 1% de l'estimation du marché) vaut par exemple 2 000 €, une offre inférieure de 20 000 € à l'offre la plus chère aura 10 points...

La formule de notation qui donne la note est : N(P)= (PM-P)/estim.; formule baptisée Pmax-zéro...

où PM est l'offre la plus chère; P est l'offre à noter et estim. est l'estimation du marché.
Cette formule ne donne jamais de notes négatives et respecte la valeur égale du point pour tous les critères.

Elle a deux inconvénients:
Le nombre de points d'une offre peut valoir n'importe quelle valeur, même supérieure à 100...mais seul l'écart entre les notes compte (principe de hp chavaz)
la pondération du prix n'apparaît plus dans la formule.
Celle ci n'apparaît indirectement que dans les points maximum permis par les autres critères, qui augmentent les points du prix.

ça fait deux grosses difficultés...

[R.J]

Sujet toujours d'actualité. Mais certains points me semblent non pris en compte.

* R.J en mode marxiste lennoniste

L'arrêt du CE sur la Guadeloupe a déjà produit nombre de discussions.

Je voudrais ajouter une nouvelle approche qui se réfère directement aux développements de HPchavaz sur les écarts de notes, qui seules sont intéressantes pour l'attribution du marché.
Je pense qu'il a tout à fait raison sur ce point.  Aussi on peut imaginer une méthode de notation du prix qui utilise directement cette approche.

Si l'on admet que tout point de notation doit avoir la même valeur économique,

A vrai dire, il conviendra de s'entendre en premier lieu sur ce point. Qu'est-ce que la valeur économique ? J'entends bien que toute la démonstration se fonde sur l'idée d'offre économiquement la plus avantageuse. Mais cela nous amène à la question : qu'est-ce qui est le plus avantageux, économiquement ? Et si l'étalon sur lequel doit être établi ce plus avantageux doit être traduit en une unité unique, éventuellement monétaire, comme étant le meilleur système jusque là établi pour valoriser les biens et services, à quelle échelle doit-on penser ?

Le CMP a depuis peu intégré les logiques environnementales et sociales ... La réflexion consistant à dire : combien suis-je prêt à payer pour autant d'émission de CO² en moins n'est pas valable, n'intégrant pas le coût qui sera induit par l'émission de CO² jugée non rentable.

De la même manière en matière sociale.

Il me semble donc que tirer du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse une logique strictement monétaire liée à une capacité d'action budgétaire à un moment donnée qui gouvernerait l'ensemble des autres critères n'est pas intellectuellement admissible. C'est une vision court-termiste. C'est la logique de la rentabilité immédiate.

quel que soit le critère qui est à l'origine de ce point:


-Partons du principe que les notes négatives sont interdites.

Si l'on donne la note zéro à l'offre la plus chère, les autres notes s'en déduisent facilement en ajoutant un point pour chaque valeur économique du point supplémentaire:
si le point (qui vaut 1% de l'estimation du marché) vaut par exemple 2 000 €, une offre inférieure de 20 000 € à l'offre la plus chère aura 10 points...

La formule de notation qui donne la note est : N(P)= (PM-P)/estim.; formule baptisée Pmax-zéro...

où PM est l'offre la plus chère; P est l'offre à noter et estim. est l'estimation du marché.
Cette formule ne donne jamais de notes négatives et respecte la valeur égale du point pour tous les critères.

Ça ne fait à mon sens que retourner le problème, sans le résoudre.

Sur le fond, je pense que l'on s'égare en cherchant la formule idéale.

Considérant, en cinquième lieu, que les pouvoirs adjudicateurs ne peuvent, lorsqu'ils choisissent d'évaluer les offres par plusieurs critères pondérés, recourir à des méthodes de notation conduisant à l'attribution, pour un ou plusieurs critères, de notes négatives ; qu'en effet une telle note, en se soustrayant aux notes obtenues sur les autres critères dans le calcul de la note globale, serait susceptible de fausser la pondération relative des critères initialement définie et communiquée aux candidats ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté que le département de la Guadeloupe a adopté, pour la notation sur le critère du prix, une méthode le conduisant à attribuer des notes négatives à certains candidats ; que, ce faisant, il a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ;

serait susceptible ... une méthode le conduisant à ....

La décision est mesurée. Le principe est bien l'interdiction des notes hors plage. La méthode ne doit pas conduire à ce résultat.

La solution, plutôt que de réfléchir à une formule qui permettrait infailliblement de rester dans la plage, ne consisterait-elle pas à envisager ab initio les cas extrêmes ?

La courbe en S de Speedy, avec sa partie principale linéaire, est en fait un simple cas de gestion des extrêmes. L'écrêtage en est un. On doit pouvoir en envisager d'autres.


Mais, sur le fond, je maintiens que l'analyse multicritères n'a pas forcément à être financiarisée. La référence absolue n'est pas l'€, surtout dépensé à un instant T. On arrive à un point abstrait qui dépasse la seule valeur financière (l'offre économiquement la plus avantageuse n'étant pas l'offre financièrement la plus avantageuse). C'est peut-être pour cette raison que l'on débat tant sur un espace consacré à l'achat public.

Je suis loin d'être certain que les rédacteurs du Code aient eu pour ambition de renouveler l'économie politique ... Cela dit, ils ne pensaient pas non plus créer du droit constitutionnel ... Dès lors, pourquoi pas ?

[fanchic]

Très plaisant de lire du méta droit des MP avec le post de RJ.

Je partage également cette vue.

Quant à la formule de M. POMERO, je reste toujours circonspect sur l'utilisation de l'estimation dans une formule de notation

[speedy]

d'accord avec les deux dernières interventions

[claude pomero]

Sujet toujours d'actualité. Mais certains points me semblent non pris en compte.

Il me semble donc que tirer du principe de l'offre économiquement la plus avantageuse une logique strictement monétaire liée à une capacité d'action budgétaire à un moment donnée qui gouvernerait l'ensemble des autres critères n'est pas intellectuellement admissible. C'est une vision court-termiste. C'est la logique de la rentabilité immédiate.



Sur le fond, je pense que l'on s'égare en cherchant la formule idéale.

un marché a une logique strictement monétaire, qui consiste en l'échange d'un bien contre des euros. Sauf à payer en nature...

Ayons à l'esprit que les offres intègrent déjà les contraintes liées aux lois et règlements, qui sont en France beaucoup plus contraignantes que dans d'autres pays émergents; demander par exemple des conditions de protections de l'environnement supplémentaires sans vouloir les payer est une illusion: soit on les met dans le CCTP et elles seront incluses dans le prix global, soit on en fait un critère et les points donnés correspondront à une prime financière pour l'offre.  Sinon, pourquoi l'entreprise proposerait-elle une offre allant plus loin que les règlements??
La logique strictement monétaire est donc liée au principe de marché, que ça plaise ou non...

Quant à la formule idéale, c'est celle qui note les offres de manière équitable, ce que demande le code.  Une offre qui inclut un prix et des propositions qualitatives doit être jugée sur l'ensemble de ses propositions, ce qui passe par une équivalence à déterminer entre ces deux aspects de l' offre afin d'obtenir un jugement global.
Ce n'est pas un problème compliqué, contrairement à l'abondante littérature sur ce sujet!
Il n'y a donc aucune raison, à mon avis, de renoncer à mettre au point la formule idéale...

[R.J]

un marché a une logique strictement monétaire, qui consiste en l'échange d'un bien contre des euros. Sauf à payer en nature...

[...]

La logique strictement monétaire est donc liée au principe de marché, que ça plaise ou non...

Ce n'est pas le fait d'échanger des prestations contre de la monnaie que je remets en cause, c'est la manière d'estimer la valeur.

Lorsque vous estimez que la valeur environnementale vaut x €, soit y% de l'estimation du marché, les 400 M € de l'Erika sont-ils pris en compte ?

Sinon, pourquoi l'entreprise proposerait-elle une offre allant plus loin que les règlements??

Je dirais plutôt, pourquoi un acheteur public choisira-t-il une offre allant plus loin que les règlements?

[claude pomero]

Ce n'est pas le fait d'échanger des prestations contre de la monnaie que je remets en cause, c'est la manière d'estimer la valeur.

Lorsque vous estimez que la valeur environnementale vaut x €, soit y% de l'estimation du marché, les 400 M € de l'Erika sont-ils pris en compte ?

Je dirais plutôt, pourquoi un acheteur public choisira-t-il une offre allant plus loin que les règlements?

L'ERIKA n'aide pas beaucoup à déterminer les demandes des PA -qui vont forcément plus loin que les lois et règlements-, si ceux ci veulent insister sur certains points sensibles dans le projet étudié.  Chacun est spécifique et l'on peut admettre qu'un PA veuille donner une "prime" sous forme de points d'environnement à une offre qui le satisfait.
Je me souviens de la pose d'un rejet d'assainissement en mer, où la préoccupation était d'endommager le moins possible la flore existante: le moyen de pose devait prendre en compte cette préoccupation, moyennant les points du critère comme récompense.  On avait imaginé les solutions techniques possibles et évalué leur impact financier, pour déterminer le nombre de points correspondant.

[hpchavaz]

[HPchavaz en mode taillage à la serpe]

A/ Je suis d'accord que tout ramener à des € est simpliste mais :
0/ les formules en somme pondérée introduisent inévitablement des compensations
1/ qu'a t-on trouvé de mieux dans l'économie réelle ?
2/ pour les émissions CO2 les bons d'émission visent exactement à ramener un pb environnemental à une optimisation économique
3/ Sait on réellement ce que l'on fait quand on prend une autre base que l'€ ?
C'est peut être parfait juridiquement mais j'attend encore le début d' explication sur la pertinence  en terme de choix. (*)


B/ Soutenir les courbes en S parce que dans la plupart des cas c'est partie linéraire qui joue
1/ c'est admettre la valeur de formules linéaires
2/ devrait conduire à analyser ce qui se passe réellement quand l'on n' est plus dans la partie linéaire.

[Fin du mode taillage à la serpe]

*) a vrai dire je pense que c'est sur ce point que porte la divergence entre qui en dernier ressort donnent priorité pour les uns à la solidité juridique et pour les autrs à la solidité de la  logique économique.
Le pb est qu'il est dans les faits de plus en plus difficile (au vue des jurisprudences) de faire concilier de deux.
Il faut donc choisir le type de risques que l'on préfère prendre. Je note sur ce point que C. Poméro et moi même ne sommes pas juristes.

[speedy]

B/ Soutenir les courbes en S par ce qu'elles ont dans la plus part des c'est partie linéraire qui joue
         1/ c'est admettre la valeur de formules linéaires
         2/ devrait conduire à analyser ce qui se passe réellement quand l'on est plus dans la partie linéaire.

On peut envisager de demander
                        des explications sur le prix bas , c'est à dire suspicion de OAB d'un côté
                        des explications sur le prix élevé ou avertir que la collectivité n'admettra pas de financer une offre supérieure à deux fois le prix médian par exemple .....

[Michel]

On peut envisager de demander
                        des explications sur le prix bas , c'est à dire suspicion de OAB d'un côté
                        des explications sur le prix élevé ou avertir que la collectivité n'admettra pas de financer une offre supérieure à deux fois le prix médian par exemple .....

J'aime la formule textuelle ... c'est simple, pragmatique et compréhensible par tous
et qui réellement s'y opposerait en pratique quotidienne, ou même au Tribunal ?

[Naydje]

On peut envisager de demander
                        des explications sur le prix bas , c'est à dire suspicion de OAB d'un côté
                        des explications sur le prix élevé ou avertir que la collectivité n'admettra pas de financer une offre supérieure à deux fois le prix médian par exemple .....

prix median qui peut être faussé par une OAB...

je préfère encore ne pas écrire cela et justifier le rejet d'une offre trop chère par l'incapacité de mon administration à la financer, car avec une ou plusieurs OAB le prix médian devient indéfendable, surtout si ces OAB ne sont pas éliminées car manque d'éléments.

[hpchavaz]

prix median qui peut être faussé par une OAB...
je préfère encore ne pas écrire cela et justifier le rejet d'une offre trop chère par l'incapacité de mon administration à la financer, car avec une ou plusieurs OAB le prix médian devient indéfendable, surtout si ces OAB ne sont pas éliminées car manque d'éléments.

Pas vraiment, ne feriez vous pas une confusion entre prix median et prix moyen ?

[hpchavaz]

On peut envisager de demander
                       des explications sur le prix bas , c'est à dire suspicion de OAB d'un côté
                       des explications sur le prix élevé ou avertir que la collectivité n'admettra pas de financer une offre supérieure à deux fois le prix médian par exemple .....

Je suis largement d'accord avec une méthode prévoyant : 1/ on élimine les OAB 2/ on écrete

Mais pourquoi alors avoir recours à une courbe en S ? Car l'on peut caler une formule linéaire sur :
- note max pour offre la plus basse restante OPBR après élemination des OAB
- note 0 pour par exemple OPBR + [Estim ou prix médian(*)]  et écreter au delà.
Ceci ne me semble pas plus difficile à justifier au l'écrétage à 2 x "prix médian".

*) j'aime assez, comme indiqué il y a fort longtemps, la référence au prix médian, mais le recours à l'estimation rend me semble t-il plus facilite la détermination de la pondération, quoique dans la pratique je en suis pas certain que l'incertitude sur l'estimation ne soit pas du même ordre que celle sur le prix médian.

[Naydje]

Pas vraiment, ne feriez vous pas une confusion entre prix median et prix moyen ?

oui sauf si le prix médian prend en compte les offres suspectées d'être AB mais pour lesquelles nous n'avons pas assez d'éléments pour les éliminer

[hpchavaz]

oui sauf si le prix médian prend en compte les offres suspectées d'être AB mais pour lesquelles nous n'avons pas assez d'éléments pour les éliminer

Le prix médian prend en compte ces offres mais uniquement en tenant compte de leur rang, pas de leur montant.