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Révision PLU?

Démarré par valentine, Février 21, 2013, 05:03:21 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

valentine

Bonjour,
ma commune souhaiterait modifier des dispositions dans un règlement du POS : pour une construction nouvelle sur une parcelle, il faut au moins 30 % d'espaces verts.
Peut-on passer par une simple modification ou une révision?
Si on peut faire une modification, est-elle possible alors que nous avons lancé il y a 6 mois une procédure de révision complète du POS mais qui risque de s'éterniser?

Merci
C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.

Grey

Bonjour,

A priori, je répondrai oui et oui.
Mais dans le premier cas, il faut surtout regarder ce qui est prévu au PADD, et relire les articles sur les modifications/révisions des PLU qui ont été modifiés en début d'année.