variation prix marché maitrise d'oeuvre

[mds]

la rem est un forfait provisoire puis définitif donc indépendant du montant final des travaux (le % est illégal depuis 1985!!!)

donc on peut pas dire que sur telle ou telle phase, le montant de rémunération sera de x% (pour arriver à une addition des phases = 100%) ? par exemple phase PRO = 10% du montant définitif des travaux.
D'où tenez vous que le % est illégal depuis 85? (je sais que vous n'êtes pas fan des sources mais souvent du bon sens, mais comme d'habitude, j'ai tendance à ne croire que ce que je lis  )

[hpchavaz]

D'où tenez vous que le % est illégal depuis 85? (je sais que vous n'êtes pas fan des sources mais souvent du bon sens, mais comme d'habitude, j'ai tendance à ne croire que ce que je lis  

Alors il faut lire !

Article 9 : "La mission de maîtrise d'oeuvre donne lieu à une rémunération forfaitaire fixée contractuellement. ..."

[speedy]

faut juste relire la loi MOP  !!!  et cet article n'a même pas été modifié !!!
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.