Recensement et nombre de délégués communautaires

[poomy]

bonjour,

lorsque la population légale d'une ville a augmenté suite au recensement (applicable au 1er janvier 2009) et que cette augmentation a une conséquence sur le nombre de délégués communautaires, doit-on délibérer pour désigner un délégué supplémentaire ou doit-on attendre le prochain mandat? je ne trouve rien dans le CGCT...

merci d'avance!

[Xavia]

Ce la signifie que vous avez lié le nombre de vos délégués à la population ?
A mon avis vous attendez les prochaines élections. Mais ce n'est que mon avis : le service Elections de la sous prefecture pourrait peut être vous reseigner