offres conditionnée par l'obtention de plusieurs lots

[caly]

Bonjour,

Consultation pour un marché alloti et une entreprise répond sur plusieurs lots mais concernant les lots 1et 2 sa proposition implique qu'on lui attribue les deux. Elle lie techniquement les deux et ne permet pas de séparer les deux lots. L'AMO qui a fait le dossier n'a pas mentionné dans le RC que cette pratique est sanctionnée par le rejet de l'offre. Mais je peux faire référence à l'article 10 du cmp qui indique que les offres sont examinées lots par lots et que les candidats ne peuvent présenter d'offres variables selon le nombre de lors susceptibles d'être obtenus? Ou je fais fausse route?

merci d'avance

[juriste juniore!]

Oui il n'a pas le droit de faire ça.

Il n'y a vraiment pas moyen de dissocier les 2 lots? et le prix est total pour les 2?

[caly]

Techniquement je ne peux pas lui attribuer le lot 1 sans le lot 2 et inversement et aucun moyen de séparer donc tant pis...
Merci beaucoup!

[Ponta]

Bonjour,

Les offres sont irrégulières parce qu'elles méconnaissent la règle de l'allotissement inscrit dans l'article10 mais aussi dans votre AAPC et votre DCE.

[speedy]

votre dossier technique tient il la route ? vos lots  ont ils réellement la possibilité d'être réalisé par deux entreprises indépendantes ?
si oui il est non conforme donc irrégulier
si c'est non alors procédure à relancer !

[caly]

Il s'agit de téléphonie, c'est donc très particulier comme domaine et notre AMO semble quand meme bien tenir la route. Nous avons séparé une prestation en deux pour permettre d'avoir de la concurrence sur le lot 2, alors que le lot 1 revient quasi systématiquement a l'opérateur historique...si on ne fait qu'un lot, l'AMO m'a dit que ça se faisait mais que c'était pas ce qu'il y avait de mieux

[Bulldog04]

votre dossier technique tient il la route ? vos lots  ont ils réellement la possibilité d'être réalisé par deux entreprises indépendantes ?
si oui il est non conforme donc irrégulier
si c'est non alors procédure à relancer !

+1
Est ce que d'autres opérateurs ont répondu sur ces lots et leurs offres font elles que que ces lots pourraient être attribuées séparément? peux tu nous donner un peu plus de précisions sur les intitulés des lots et leurs contenus?

[caly]

oui d'autres opérateurs ont répondus conformément à l'organisation de la consultation. La répartition des lots n'est pas un souci

[Bulldog04]

Donc offre à déclarer irrégulière