Motifs de rejet

[lutin]

Soit un marché de transport et traitement de déchets collectés en déchèterie. Un candidat évincé demande la communication des documents de marcbé pour + de détails sur les motifs de son rejet.

Or, nous demandions dans les candidatures les documents suivants:
Pour le lot 1 :
-   Certificat autorisant le transport de déchets ou l'engagement du soumissionnaire d'obtenir ce document avant la mise en application du marché.

Pour le lot 2 :
-   Autorisation préfectorale d'exploiter le centre de mise en balles des cartons, avec indication de la durée de validité.

Pour le lot 3 :
-   Autorisation préfectorale d'exploiter le centre de traitement proposé avec indication de la durée de validité.

Pour le lot 4 :
-   Certificat autorisant le transport de déchets ou l'engagement du soumissionnaire d'obtenir ce document avant la mise en application du marché.
-   Autorisation préfectorale d'exploiter l'unité de traitement des DMS et DTQD, avec indication de la durée de validité.

Dois-je lui transmettre ces documents? (Sont-ils protégés par le secret industriel et commercial)? Merci.

[RV]

Vous ne lui communiquez que le rapport et les PV en enlevant les références aux prix et techniques proposés par les autres candidats.
Était-il concerné pour tous les lots?