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qui se souvient marchés à commandes

Démarré par jcc, Février 12, 2013, 11:32:15 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jcc

Bonjour,

CCAG f et s 1977 : art 8.3 on parle de marchés à commandes de quoi s'agissait-il au juste?
Ma collègue pense que c'était nos marchés à bons de commande, mais j'ai un doute.

the blonde

c'est cela, en référence bien sur à l'article 273 du CMP... et qui plus est, en fonction des seuils, ça t'obligeait aussi à passer un marché  régi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.  ;D
Le premier qui dit que je suis vieille...

Naydje

Citation de: the blonde le Février 12, 2013, 11:54:50 AM
c'est cela, en référence bien sur à l'article 273 du CMP... et qui plus est, en fonction des seuils, ça t'obligeait aussi à passer un marché  régi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.  ;D
Le premier qui dit que je suis vieille...

c'était le CMP de quel siècle avant JC? ;D
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

jcc


goran

Citation de: jcc le Février 12, 2013, 02:22:59 PM
C'est cela = bons de commande ?

voui ! y'avait aussi des marchés de clientèle il me semble :P