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accord-cadre mono-attributaire

Démarré par Nabie, Février 11, 2013, 03:39:46 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Nabie

Bonjour

Dans un accord-cadre mono-attributaire, l'offre remise au titre de l'accord-cadre, et notamment technique, est-elle indicative ?

Nabie

Mathieu

pas forcément ça peut être des prix plafonds à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents

Ororo Munroe

Citation de: Mathieu le Février 11, 2013, 04:31:22 PM
pas forcément ça peut être des prix plafonds à ne pas dépasser lors de la passation des marchés subséquents

très important d'encadrer les prix de l'AC mono-attrib et surtout d'avoir un BPU super exhaustif
autrement vous allez vous faire allumer par l'attributaire pour les MS quand vous aurez des nouvelles unités
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Naydje

Citation de: Ororo Munroe le Février 11, 2013, 04:35:00 PM
très important d'encadrer les prix de l'AC mono-attrib et surtout d'avoir un BPU super exhaustif
autrement vous allez vous faire allumer par l'attributaire pour les MS quand vous aurez des nouvelles unités

+ 1
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Nabie

ok pour les prix.
Et pour les apects techniques, le code dit que l'offre présentée pour le marché subséquent ne peut avoir pour effet de modifier substantiellement l'offre de l'accord-cadre.
Notre CCTP de l'accord-cadre étant ultra-précis, le CCTP des marchés subséquents reprend ses termes en apportant quelques précisions.
Notre cctp du marché subséquent peut-il reprendre les termes de l'offre de l'accord-cadre ? ou l'offre remise au titre de l'accord-cadre peut-elle être modifiée ?

Puppet

Les deux mon capitaine.
Et surtout prévoir que les prix de l'AC sont les prix plafonds des MS.