Exécution de la fourniture aux frais et risques du titulaire

[sun]

Bonjour,

Tout d'abord, MEILLEURS VOEUX a tous et longue vie au nouveau site !!!

je viens sous soumettre une question sur un dossier qui commence à me prendre la tête ... Parfait, en ce début d'année ..
Le titulaire d'un marché de fournitures n'exécute pas une partie des prestations : il refuse de livrer une partie des fournitures et conteste même son obligation considérant que ce n'est pas une composante du marché.

Puis je a votre avis, au titre de l'article 32 du CCAG FCS, faire procéder par un autre fournisseur à l'éxécution de cette partie de marché, SANS TOUTEFOIS LE RESILIER, et ce aux frais du titulaire ?

Avez vous déjà engagé une telle mesure ?

Ce qui m'inquiète dans le CCAG FCS, ce sont les termes "soit en cas d'inexécution par ce dernier d'une prestation qui, par sa nature, ne peut souffrir aucun retard. Comme d'habitude, tout est relatif ...

merci de vos réponses

[RV]

Tout d'abord, je me pose deux questions à la vue de votre post.
Le titulaire a-t-il raison? Votre DCE prévoyait-il les fournitures objet du litige?

Si vous l'aviez prévu ds votre CCTP, le titulaire est défaillant et là le recours à l'article 32 CCAG FCS est envisageable après mise en demeure (mais compliqué).
Si le litige provient d'un oubli ds la définition des fournitures à livrer, vous êtes chocolat bleu-pâle. Vous irez vous fournir ailleurs et cala dépendra du coût estimé de ces fournitures.

Plus d'informations sont p-ê nécessaire pour vous aider?

[sun]

Merci RV de vous pencher sur ce cas.

Pour répondre à votre question :
A la lecture des pièces du marché, il ne fait pour moi aucun doute que ces fournitures nous sont dues. L'entreprise rétorque qu'au cours de la négociation, ces fournitures avaient été retirées à la demande du PA ! Or, je n'ai strictement aucune pièce qui m'indiquerait que tel est le cas ...

POur être plus précise sur le contenu du marché, il s'agit d'un marché de founiture de bus. Il était prévu la fourniture d'un système billetique embarqué (qui a été fourni) et d'un système au sol (objet du litige puisque non fourni). Aujourd'hui, nous menons un projet de billétique combinée et nous aurions besoin de passer un marché complémentaire. Nous envisagions de passer en art 35 - II - 4° sans pub ni mise en concurrence au motif que le changement de fournisseur obligerait à acquérir un matériel de technique différente entraînant une incompatibilité avec le matériel déjà acquis. Or, c'est ce fameux matériel censé être déjà acquis qui fait l'objet du litige ...

Je ne me vois pas non plus relancer un marché totalement séparé en incluant des prestations qui ont déjà fait l'objet d'un marché !

Je suis très prise par les délais puisque le projet de billetique combinée réunit plusieurs CT. SI on ne prend pas le train maintenant .. c'est foutu.

Qu'en pensez vous ?

[RV]

Le soucis qui m'apparait est qu'en ayant recours au 35-II-4°, vous allez vous coltinez le même fournisseur qui pose actuellement problème.
Et quid de votre système au sol? Vous l'abandonnez donc pour une billetique combinée?

[sun]

Et non RV, justement, nous avons impérativement besoin de ce système au sol. La marché que nous avons besoin de passer est un marché complémentaire qui n'est que la continuité du système au sol.

Or, je ne me vois pas passer un nouveau marché incluant notamment ce système au sol puisque nous l'avions déjà inclu dans un marché précédent.

[RV]

Dc faut bien contraindre l'entreprise à vous fournir ce que vous aviez demandé ds le marché.
Application de pénalités de retard, mise en demeure, ...
Je vois pas trop.
Faudrait d'autres avis.