Exemple de mise en concurrence impossible

[cocolet74]

Un arrêt très intéressant du 28 janvier dernier.

Impossible de mettre en concurrence pour acheter les places des match de football de l'olympique Lyonnais car seul le club les vend 

C'est, encore une fois, très pragmatique comme décision 

[Bart]

Pour une application concrète, je vous propose le cas suivant:

Imaginons que ma commune veuille passer un marché sans intérêt transfrontalier et qu'il y ait un monopole pour distributeur un produit X en France. Si les élus veulent absolument ce produit X car suite au sourcing, ils sont convaincus qu' il est moins cher que les solutions traditionnelles et évite d'avoir les coûts de terrassement par exemple, est ce que cela veut dire que je peux passer commande directement auprès de ladite société (si montant fourniture + pose < à 90 000 euros).

Des avis?

[speedy]

ce n'est pas la description d'un cas, c'est lune affirmation que les conditions sont réunies (de plus sans preuves...)

[raffalli2]

tout le probleme est la : votre besoin est pas d'avoir ce produit mais d'avoir un produit qui vous permette d'obtenir quelque chose.

Il peut exister un produit equivalent

ex mon besoin est pas d'avoir iphone 5 mais d'avoir un smartphone qui me permette d'appeller, d'envoyer des mails , capacite de stockage....

Apres l'important est de bien lister vos besoins etr de veiller a la bonne ponderation

[Lolila]

"moins cher que les solutions traditionnelles"
= il y a d'autres solutions

donc il faut faire un CCTP fonctionnel qui n'impose pas la méthode, et comparer la solution innovante avec les solutions traditionnelles selon les critères de choix du RC : le prix n'est peut-être pas votre seul critère

Dans votre exposé on a l'impression que le sourcing a déjà servi à l'analyse

[Giorgio]

Petite interrogation,

Dans le cadre de la maintenance d'un ascenseur O..S, est-ce qu'il est le seul à pourvoir effectuer cette prestation d'entretien?

[speedy]

non, il y a des sociétés spécialisées dans l'entretien

[Market]

lol

Conclusion, à moins d'être en présence d'un brevet ou d'un achat que l'on pourrait glisser dans l'article 28 III du CMP, la non mise en concurrence serait donc quasiment impossible.

Question : si l'on démontre que dans mon département, perdu au milieu de l'Océan indien, il y a un seul prestataire agréé pour réaliser une prestation réglementée.  Mais qu'en métropole, il y en a d'autres, tous qualifiés. Mais que la distance va influer sur le prix et la réactivité du prestataire. Le PA peut-il décider, après avoir veillé à expliciter le comment du pourquoi dans un rapport de ne recourir qu'au prestataire local ? Ou doit il en faire la démonstration par une mise en concurrence ?

[fanchic]

Ou doit il en faire la démonstration par une mise en concurrence ?

La question est plutôt pourquoi vouloir éviter à tout prix une mise en concurrence?

[speedy]

et la stratégie à long terme ? sans mise en concurrence aucun nouveau ne peut espérer prendre pied un jour, même un ti nouveau local, c'est le cercle vicieux du statut quo organisé par les MO qui viendront ensuite se plaindre du manque de concurrence .....

[Michel]

Question : si l'on démontre que dans mon département, perdu au milieu de l'Océan indien, il y a un seul prestataire agréé pour réaliser une prestation réglementée.  Mais qu'en métropole, il y en a d'autres, tous qualifiés. Mais que la distance va influer sur le prix et la réactivité du prestataire. Le PA peut-il décider, après avoir veillé à expliciter le comment du pourquoi dans un rapport de ne recourir qu'au prestataire local ? Ou doit il en faire la démonstration par une mise en concurrence ?

Perso, je dirais OUI. Mais je suis aussi d'accord avec les autres.
Ne sera-t-il pas encore plus simple et plus facile de faire une consultation de mise en concurrence et de constater qu'il n'y as qu'une offre ?
Parfois je me dis qu'un AOO est plus simple que 3 devis "introuvables" !

[Market]

@ Fanchic : le but n'est pas d'éviter à tout prix la mise en concurrence. Mais il s'agit d'une prestation urgente.

Je me dis : si le CMP admet ceci "Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global, avec ou sans identification de prestations distinctes, s'il estime que la dévolution en lots séparés est de nature, dans le cas particulier, à restreindre la concurrence, ou qu'elle risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations ou encore qu'il n'est pas en mesure d'assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination" alors pourquoi n'admettrait on pas le fait que l'on puisse se passer de mise en concurrence pour dans mon cas. 

Ok, la comparaisons est vaseuse mais j'aime raisonner par l'absurde. J'ai une demande urgente, jamais pratiquée avec un prestataire qui a reçu l'agrément il y a à peine un an. Coût de l'étude : + 15 000 € mais moins 20 000 € HT

Celle-ci doit durer plusieurs mois. Et je devrais malgré tout mettre en concurrence ?! De plus, l'agrément concerne une façon de procéder qui est la même pour tout le monde. Mes seuls critères seront le prix et le délai. Dois-je toujours mettre en concurrence ?

@ Speedy : je le fais une fois et je l'inclus dans un accord-cadre de contrôles obligatoires par la suite.

@ Michel : je suis comme toi lol

Sniff.

[speedy]

défendable une fois, comme tu envisages de mettre ensuite dans un accord cadre : OK