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Maison du père Noel : Marché de service ou de fourniture?

Démarré par pducombi, Février 07, 2013, 11:42:28 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

pducombi

Eh oui, on a à peine terminé noël que voilà relancé la question de la maison du père noel, ils veulent s'y prendre tôt de peur qu'il n'y en est plus de dispo!
Bref:
Petite question:
Voila la demande : Fourniture et mise en place d'une maison du père noel et d'espaces ateliers pour enfants
Le prestatiare a en charge la prestation "clé en main" à savoir donc :
-   conception
-   Du montage et du démontage
-   entretien
-   aménagement
-   Décoration
-   scénarisation des espaces
-   De la signalétique extérieure
-   De la signalétique intérieure
-                Animations des espaces

J'ai trouvé la qualification sur internet de fourniture pour ce type de marché ou de service
Peut-on considérer que les animations en font des prestations évènementielles donc c'est plus un marché de service
ou est-ce plutôt de la fourniture?

Merci bien pour vos avis!
:)

david17

moi je mettrais plutot ça dans du service puisque vous n'êtes pas au final propriétaire du matériel. on a lance un marché de location de vélos et ca a été classé en marché de service.

pducombi


mickey

Bonjour,

un marché de location est un marché de fourniture (art. 1 cmp)

quand un marché comprend des fournitures et des des services, c'est un marché de service si leur valeur dépasse celle des fournitures (toujours art. 1)



david17

vous n'achetetez rien au niveau de cette maison ? vous n'en êtes pas propriétaire ?

le prestataire vient pose et repart avec son matériel ?. si c'est le cas c'est un marché de service.

Puppet


Ponta

Citation de: mickey le Février 07, 2013, 12:56:18 PM
Bonjour,
un marché de location est un marché de fourniture (art. 1 cmp)
quand un marché comprend des fournitures et des des services, c'est un marché de service si leur valeur dépasse celle des fournitures (toujours art. 1)
+1.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

aidezmoisvp

De toute façon c'est le même CCAG  :P

Sinon comme dit plus haut : location = fournitures.
Après si la prestation service est plus importante...

pducombi

Je me posais surtout la question pour la sous-traitance.
Pour l'instant, on ne sait me dire qu'elle est la part la plus importante entre la location et les animations.
Merci pour vos réponses.