article 27 III

[Nabie]

Bonjour

L'article 27 III (passation en mapa de certains lots) peut-il s'appliquer aux marchés à prix global et forfaitaire ? J'ai un doute, notamment au vu du dernier alinéa.

Nabie

[ddavid]

OUI je l'ai utilisé plusieurs fois cela ne pose aucun souci.

[trancestep]

Sans problème.

"Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché."
Dernier alinéa : Cette dérogation ne peut, en revanche, s'appliquer aux accords-cadres et aux marchés qui ne comportent pas de
montant minimum. Ce dernier alinéa concerne les accords cadre et les MBC