délai de validité des offres

[shorty]

Petite question, MAPA avec négociation des 3 offres les mieux disantes.

Le délai de validité des offres part de la remise des plis ou de la remise de la nouvelle offre à l'issue de la négo ?

Si je demande un prolongation de ce délai, est ce que je dois demander à tous les candidats ou seulement à ce retenu pour la phase négociation ? pour moi à tous, mais votre avis ?

[Lolila]

qu'avez-vous précisé dans le RC sur le délai de validité des offres ?

j'indique toujours que les 120 jours s'entendent à compter de la DLRO ou de la date de remise de l'offre définitive en cas de négo

[Bulldog04]

+1 en règle générale le délai de validité des offres démarre à la DLRO et en effet, pour proroger le délai de validité, il convient de recueillir l'accord de l'ensemble des candidats ayant été admis à présenter une offre (CE, 13 décembre 1996, Syndicat intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur Cannes-Grasse, n° 169706).

[NIKAL]

Le délai part de la remise de la dernière offre.

C'est un MAPA...si vous devez prolonger, demandez uniquement à ceux ayant remis une offre...

C'est mon avis 

[Ororo Munroe]

Le délai part de la remise de la dernière offre.

C'est un MAPA...si vous devez prolonger, demandez uniquement à ceux ayant remis une offre...

C'est mon avis 

c'est obligatoire d'avoir l'accord exprès de tous pour prolonger le délai
CE 13 décembre 1996, Syndicat Intercommunal pour la revalorisation des déchets du secteur Cannes – Grasse, Req. n°  169706

[Ravelle]

Pour moi il faut faire une demande de prolongation à l'ensemble, y compris ceux qui n'on pas fait partie de la négociation.

En effet, à moins d'avoir notifié aux candidats qu'ils ne sont pas retenus du fait de ne pas avoir été les mieux disants admis à négocier, ces soumissionnaires sont toujours en lice et feront partie du classement général.
Dès lors, si pour x raison vous ne pouoez notifier le marché à l'un des 3 mieux disants admis à négocier (Ex : non transmission des pièces exigées à l'article 46 dans les délais), vous devez logiquement attribuer au 4ème ... et si vous n'avez pas prolongé, pas de notification possible.

tant que la consultation court et qu'il n'y a pas de rejet d'offres, tout le monde est concerné.

[Ororo Munroe]

Pour moi il faut faire une demande de prolongation à l'ensemble, y compris ceux qui n'on pas fait partie de la négociation.

En effet, à moins d'avoir notifié aux candidats qu'ils ne sont pas retenus du fait de ne pas avoir été les mieux disants admis à négocier, ces soumissionnaires sont toujours en lice et feront partie du classement général.
Dès lors, si pour x raison vous ne pouoez notifier le marché à l'un des 3 mieux disants admis à négocier (Ex : non transmission des pièces exigées à l'article 46 dans les délais), vous devez logiquement attribuer au 4ème ... et si vous n'avez pas prolongé, pas de notification possible.

tant que la consultation court et qu'il n'y a pas de rejet d'offres, tout le monde est concerné.

complètement d'accord
mais risque de ne pas obtenir l'accord expres de prolongation de délai de validité des offres d'une société non invitée à la négociation

[NIKAL]

Depuis il y a SMIRGEOMES et si manquement il y avait à ne pas demander à tout le monde, dans la mesure où il n'était pas admis à négocier, il n'avait aucune chance d'obtenir le marché et donc d'obtenir l'annulation de la procédure...

[acheteurcompulsif]

Bonjour,

je souhaitais rebondir sur cette discussion.

mon RC prévoit que les négos ne pourront se tenir qu'avec les candidats dont l'offre n'est pas irrégulière ou inapropriée. Nous allons donc négocier avec tous les autres candidats. Relativement au délai de validité des offres, le RC a pour seule indication que celui-ci est de 120 jours à compter de la DLRO.

Peux t-on considérer la participation des candidats aux négociations comme une acceptation tacite de prolonger le délai de validité de leurs offres? Sinon, en faire la mention dans la lettre d'invitation à négocier est-il suffisant?

shorty, quel position avez-vous finalement adopté sur la prolongation du délai de validité des offres dans votre cas?

[nPP75]

Dès lors, si pour x raison vous ne pouoez notifier le marché à l'un des 3 mieux disants admis à négocier (Ex : non transmission des pièces exigées à l'article 46 dans les délais), vous devez logiquement attribuer au 4ème ... et si vous n'avez pas prolongé, pas de notification possible.

Ca dépend : la décision d'attribution peut être intervenue pendant le délai de validité des offres. Peu importe la date à laquelle intervient la notification. Ainsi, la notification peut aboutir au 4e du classement (mais je pense que c'est un cas d'école)