DP Division... Urgent svp

[Coccy]

Bonjour,

Soit une division de terrain en 2 parcelles formalisée par une DP en 2012.

Aujourd'hui, compte tenu de la configuration du terrain quelque peu difficile, les propriétaires souhaitent modifier cette division (un accès à l'Est plutôt qu'à l'Ouest comme prévu initialement)

selon vous, dépôt d'une nouvelle DP 

(nota: un permis de construire a déjà été délivré sur une des parcelles)

[Grey]

Au débotté :

Si cela remet seulement en cause les accès, je laisserai déposer le permis de construire et autoriserai la modification d'accès dans ce dernier.

Si cela remet aussi en cause la superficie (et donc très probablement les droits à construire) : Nouvelle DP ou si tu es plus aventureuse : DP modificative.

[Coccy]

Au débotté :

Si cela remet seulement en cause les accès, je laisserai déposer le permis de construire et autoriserai la modification d'accès dans ce dernier.

Si cela remet aussi en cause la superficie (et donc très probablement les droits à construire) : Nouvelle DP ou si tu es plus aventureuse : DP modificative.

merci, c'est ce que j'avais pensé, en gros 

[bertrand]

sans être un spécialiste il me semble que s'il n'y a pas création d'une nouvelle parcelle et qu'il s'agit d'un simple détachement-rattachement à la parcelle voisine il n'y a aucune formalité au titre du code de l'urbanisme.