Nous avons, peut-être à tort, exiger un diplôme...

[jéjé]

Bonjour à tous, j'aurais besoin de vos avis...
Je suis dans le cas d'un MAPA de service, 10 000 €HT/an.
Dans le cahier des charges, le technicien avait précisé : Les candidats devront être titulaire du diplôme X (titre homologué de niveau II – bac +3 ou 4).
Déjà, je ne suis pas sûr que l'on pouvait imposer un diplôme, d'autant qu'il n'a pas été précisé « ou équivalent ». C'est donc mon premier problème...
Il se trouve qu'en plus, ma collectivité a finalement retenu un candidat ne présentant pas, dans son équipe, un agent titulaire du diplôme demandé dans le cahier des charges. Le marché est notifié depuis un mois et aujourd'hui, nous sommes interrogés par un candidat non retenu (qui lui, disposait du diplôme mais qui était très cher et peu réactif au niveau des délais), qui s'étonne que le candidat retenu ne dispose pas dudit diplôme...
Je pensais lui répondre que d'un point de vue technique, il a été tenu compte de l'absence de diplôme chez le candidat retenu (sa note technique est bien inférieure à celle du candidat non retenu à cause de cela) mais que compte tenu des prix et des délais, de la pondération des critères et blabla, l'offre du candidat retenu est apparue économiquement la plus avantageuse malgré l'absence du diplôme en question...
Bref, qu'en pensez-vous ? C'est très embêtant...

[jéjé]

je pensais dire aussi que l'absence du diplôme était un élément qui ne justifiait pas de considérer l'offre comme irrégulière et que par conséquent, elle n'a pas été éliminée...

[TpF]

Bjour,

2 lectures:
» Soit le diplôme est exigé et vous auriez du éliminer
» soit le niveau de qualif est une échelle servant de critère dans la pondération pour le choix du mieux disant et votre position est respectable

[Puppet]

Si la présence d'une personne devant obligatoirement disposer de ce diplôme était requise, vous êtes marrons (surtout vu l'extrait que tu as écrit dans ton post)... Va falloir jouer serré

[jéjé]

j'pense que je suis marron... cela dit, pensez-vous que l'on était en droit d'imposer un diplôme... je dis cela car en ce qui concerne les certificats de qualifications professionnelles, l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2006 (fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés)   stipule que "la preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des références...". Je sais qu'un diplôme n'est pas un certificat de qualification professionnelle mais dans le même ordre d'idées peut-être pourrais-je argumenter en disant que, malgré l'absence du diplôme, les justificatifs, qualifications et références fournis attestaient de la compétence du candidat retenu à réaliser la prestation... et que par conséquent, sa candidature n'a pas été écartée ??

[Ponta]

Je sais qu'un diplôme n'est pas un certificat de qualification professionnelle

Ca peut l'être (architecte DPLG par exemple).

pourrais-je argumenter en disant que, malgré l'absence du diplôme, les justificatifs, qualifications et références fournis attestaient de la compétence du candidat retenu à réaliser la prestation... et que par conséquent, sa candidature n'a pas été écartée ??

A voir si vous adhérez à ma théorie. Votre diplôme est une précision de la qualification pro que vous souhaitiez. Si vous l'exigiez dans votre CCTP, vous n'en faisiez pas une condition de recevabilité de l'offre qui figure dans les AAPC et autre RC. L'absence de ce diplôme est plutôt un non-respect d'une clause contractuelle.
Avec une lecture dure, l'offre est irrégulière car elle ne respecte pas une exigence du DCE, à la condition que cette clause soit substantielle dans l'exécution.
Avec une lecture souple, la non-exécution de cette clause entraîne une pénalité et le marché s'exécute.

[Puppet]

tout comme ponta
Il vaut voir la rédaction du DCE en détail...

[jéjé]

Le diplôme ne constituait pas un élément de la candidature mais bien une exigence du cahier des charges... donc, effectivement, l'offre n'est pas conforme aux exigences du CC mais nous le savions en analysant les offres et et on aurait donc du être la jugée irrégulière,,, mais nous l'avons quand même retenue car, en pratique, le candidat est en mesure de réaliser les prestations, moins cher, et plus rapidement... bref, je ne sais pas quoi répondre du coup... c'est le CC qui était mal écrit...

[Ponta]

Vous pouvez répondre que la condition de diplôme n'est pas une clause substantielle du marché.
Son non-respect stricto sensu n'entraîne pas impossibilité de réaliser les prestations. Vous pourrez préciser que le titulaire vous a présenté des capacités techniques, financières, juridiques... suffisantes et/ou équivalentes à ce diplôme. Cette équivalence le rend capable de mettre en oeuvre ce marché.

Vous pouvez également ajouté que l'absence du diplôme a pesé défavorablement dans sa note et que donc vous avez sanctionné celui-ci, que vous ne l'avez pas ignoré.
Bref, faites-lui comprendre que malgré la qualité de son offre, le titulaire était le moins disant malgré sa faiblesse.

[jéjé]

merci bcp Ponta !

[Saga]

Vous pouvez lui répondre. Ou pas.

Quels sont les voies de recours qui lui reste? Vous avez respecté un délai de stand still avec une lettre d'information?

[jéjé]

oui délai de stand respecté ! le candidat nous interroge un mois et demi après la lettre qui l'informe du non rejet de son offre.

[Saga]

Ben il a deja le référé précontractuel épuisé, et le contractuel impossible.

D'ici 2 petites semaines, le recours tropic sera également forclos.

Me semble que l'admin dispose d'un délai de 2 mois pour répondre aux questions ? 

[Puppet]

C'est ce que je me disais. C'est pas réglo mais bon. 
Sinon il reste le coup de fil. Ca évite toute trace écrite et la parole peut s'avérer libératrice... de toute menace de recours hehe. Sauf qu'il ne faut jamais avouer, même oralement, une faute.
Y a rien dans le guide des bonnes pratiques sur ce sujet ?

[jéjé]

;-)
merci en tt cas pour vos conseils !!