pse : prestation en sus

[Nabie]

Bonjour

Soit un marché d'équipement en mobilier.
Peut-on prévoir des pse pour acheter des mobiliers distincts de ceux définis dans la solution de base ? Les pse complémentaires concernent-elles des prestations, équipements accessoires comparés à la solution de base ?

Nabie

[schtrabelion]

le lien qui suit vous diorigera vers une note produite par la DAJ en juin 2011 qui pourra vous éclairer:

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-9-options-pse.pdf

[Puppet]

Je ne comprends pas vraiment la différence entre option et PSE. Les options sont le fait du RPA et les PSE des candidats ?

[Ponta]

Non, les PSE sont les ex-options techniques d'il y a quelques années (merci Bruxelles ). Les PSE sont proposées par le PA et le candidat doit obligatoirement y répondre.
Ex : je lance un marché de travaux de construction d'une maison avec en PSE des murs épais d'1 mètre. Le candidat devra obligatoirement chiffrer le surcoût de ces murs d'1 m. (oui, je construis un bunker )
Si c'est lui quil propose une solution technique autre que celle du DCE, c'est une variante.
Les options (à l'heure actuelle et selon le vocabulaire communautaire) sont les marchés complémentaires, similaires, à tranches conditionnelles ou reconductibles.

[Puppet]

Je connais bien le sens communautaire mais n'ayant pas pratiqué les marchés de travaux, cette notion de PSE m'est étrangère, voire étrange.
OK merci.

[beau temps]

Non, les PSE sont les ex-options techniques d'il y a quelques années (merci Bruxelles ). Les PSE sont proposées par le PA et le candidat doit obligatoirement y répondre.
Ex : je lance un marché de travaux de construction d'une maison avec en PSE des murs épais d'1 mètre. Le candidat devra obligatoirement chiffrer le surcoût de ces murs d'1 m. (oui, je construis un bunker )

Sauf erreur les PSE sont obligatoires ou facultatives, selon le choix du PA.

[Ponta]

Sauf erreur les PSE sont obligatoires ou facultatives, selon le choix du PA.

:-[Pouvez-vous développer ? Un texte ?
J'ai toujours procédé en obligatoire et si c'est une erreur, je veux pouvoir rectifier le tir pour la suite.

[Puppet]

Des PSE non obligatoires, c'est de la variante quelque part.

[le biscuit]

Sauf erreur les PSE sont obligatoires ou facultatives, selon le choix du PA.

+1 pour lolila

[Nabie]

la décision de ne pas retenir la pse peut-elle être discrétionnaire ?

[speedy]

oui le choix est dixcrétionnaire mais définitif (on ne devrait pas modifier ceci par avenant)

[Nabie]

les options facultatives existaient avant les pse ?

[belettroyale]

:-[Pouvez-vous développer ? Un texte ?
J'ai toujours procédé en obligatoire et si c'est une erreur, je veux pouvoir rectifier le tir pour la suite.

Regarde le dernier paragraphe de cette fiche de la DAJ
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/questions-reponses/preparation-procedure/qr-2-9-options-pse.pdf

[Nabie]

il y a de la jurisprudence sur les pse ?

[mac]

Pour les PSE CE 15 juin 2007, Ministre de la défense, n° 299391
pour les variantes :  CE, 5 janvier 2011, Société technologie alpine sécurité et commune de Bonneval-sur-Arc, n°343206 et 343214