Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Evénementiel à l'étranger - Marché public ou non?

Démarré par gunnies, Janvier 07, 2009, 10:57:32 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

gunnies

Bonjour,

une demande de mes services à laquelle je ne sais pas encore répondre. L'organisation d'une manifestation évènementielle à l'étranger est-elle soumise au code des Marchés Publics? Je sais que les achats des ambassades ne sont pas soumis au Code d'après la jp du Conseil d'Etat Société Colas Djibouti (4 juillet 2008). Mais en va-t-il de même pour un pouvoir adjudicateur situé en France qui achète des prestations de service à l'étranger pour une exécution à l'étranger également (hors UE). Le critère d'extra-territorialité posé par le conseil d'Etat semble s'appliquer à la situation géographique de la personne morale qui passe l'appel d'offres, pas spécialement de la situation de l'objet des prestations ou des ouvrages. Des idées ou un retour d'expérience sur ce point?
Sexe, Drugs & Rue Saint-Paul