visa de l'article 77 du CMP en mapa ?

[klaircorann]

Les services techniques me demandent de lancer un marché à bons de commande de travaux.

Est-il possible de viser dans ce cas l'article 77 du CMP tout en restant dans un MAPA.

(nota : je signale dans la pub MAPA et MBC avec réf à l'article 77).

[Raspoutine]

je ne vois pas ce qui empêche de faire référence au MBC pour un MAPA, il n'est question ni de seuil ni de procédure dans l'article 77

[klaircorann]

D'autres avis ?

[Bulldog04]

Pareil que raspoutine je fais çà régulièrement. Tu fais référence aux articles 28 et 77 pour caractériser ta procédure. Attention par contre à bien définir un montant maxi car si pas de montant maxi c'est A2O obligatoire.

[le biscuit]

Pareil que raspoutine je fais çà régulièrement. Tu fais référence aux articles 28 et 77 pour caractériser ta procédure. Attention par contre à bien définir un montant maxi car si pas de montant maxi c'est A2O obligatoire.

l'article 77 caractérise le marché et non la procédure comme l'écrit raspoutine


pas de souci dès lors de faire référence à ces articles simultanément

[raffalli2]

+1 avec ce qui a ete indique art 77 concerne la forme du marche non la procedure

[mac]

+1

[Puppet]

Un marché, MAPA ou formalisé, à BDC doit porter la mention de l'article 77.