Les modalités de paiement des avances

[Saga]

     Bonjour.

     Un de nos prestataires souhaiterait beneficier des nouvelles dispositions en matieres d'avances ( au dela de 20 k, à  hauteur de 20 %)

    Quelles sont les modalités de reglement  de ces avances ? Peut on les accorder des la notification , ou bien doit on attendre un commencement d'execution ?

[nicogfc]

     Bonjour.

     Un de nos prestataires souhaiterait beneficier des nouvelles dispositions en matieres d'avances ( au dela de 20 k, à  hauteur de 20 %)

    Quelles sont les modalités de reglement  de ces avances ? Peut on les accorder des la notification , ou bien doit on attendre un commencement d'execution ?

Il me semble que l'avance suppose qu'il n'y ai pas eu de commencement d'execution (préfinanacement)

Sinon, celà devient un accompte (à confirmer)

[krole]

+ 1

Normalement l'avance se verse avant le premier paiement du marché.