candidat avec 2 entreprises

[Boïo]

Ouverture de plis d'un marché de travaux à BDC annuel reconductible avec mini maxi élevés (mais inférieurs à AOO).
Les travaux demandent des compétences spécifiques : tous les candidats sont en groupement sauf 1, le candidat A.
Ce dernier (A) ne présente ni sous-traitant ni cotraitant MAIS dans son enveloppe se trouve un mémoire d'une autre entreprise B.
Cette dernière, B, se présente en co-traitance avec C.
A et C ont des prix intéressants.
Nous avions interdit la possibilité de se présenter en candidat individuel dans plusieurs groupements.
Si A n'a pas les compétences seule, que faire sachant qu'il y a ce mémoire de B sans déclaration ?
Qu'en pensez-vous ? que feriez-vous ?

[speedy]

si pas de groupement A+B  le mémoire de B ne sert à rien, A n'a pas la compétence donc out

[Boïo]

si pas de groupement A+B  le mémoire de B ne sert à rien, A n'a pas la compétence donc out

Certes, mais les enjeux financiers sont très importants (= du travail pendant 3 ans pour les salariés).
A présente le meilleur prix puis c'est C.
Nous nous demandons pourquoi A (grosse entreprise) a glissé le mémoire de B. Si on rejette A, a-t-elle un argument pour un recours en se basant sur le fait qu'elle nous ait donné le mémoire de B.
Si on l'interroge et que A nous indique que B est un co-traitant et qu'elle a omis de joindre les documents adéquats : que faire ? éliminer A et C qui auront le même co-traitant (est-ce le but de la manoeuvre pour A ?). Si elle nous indique que B est un sous-traitant : est-ce que cela équivaut à l'interdiction de groupement de l'article 51-VI CMP ?

[speedy]

au niveau juridique avez vous une candidature A ou A+B ou A avec un engagement de B de mettre ses moyens à disposition ?
je comprends que vous avez une candidature A seulement

si B est ST il n'y aurait pas de problème mais si B était co traitant de A en plus de cotraitant de C alors vous devriez éliminer les deux groupements

donc si A a eu le doc de B c'est qu'il devait être sous traitant mais aucune preuve ...

si vous interprétez différemment vous prendrez des risques  donc pour moi A est OUT et le groupement B+C est OK
maintenant vous n'avez pas dit quelle procédure vous avez mis en place ....

[Boïo]

la procédure est un MAPA de travaux 600 000 € HT x 3 ans.
A se présente seule.
C se présente avec B en cotraitant.
Dans le dossier de A : aucune déclaration de cotraitance ni sous traitance.
Depuis le mail d'hier, nous avons trouvé dans l'enveloppe de A la mention suivante à l'acte d'engagement de A  "Montant sous-traité envisagé", il est indiqué dans le tableau pour "Nature de la prestation" : CHAPITRES 6 EU ET EP
"montant en €uros T.T.C." : Selon Bons de commandes
Il semblerait que A prévoit donc une soutraitance mais ne la nomme pas...

[Lolila]

vous pouvez demander à A un complément sur sa candidature afin qu'il vous présente un engagement de sous-traitance (éventuellement de l'entreprise B)
Les entreprises n'ont pas le droit d'être membre de plusieurs groupements, mais en principe vous ne pouvez interdire à une entreprise qu'elle soit co-traitante d'un groupement et sous-traitant d'un autre il me semble

[Boïo]

nous avions formulé l'interdiction que vous signalez, dans le RC et la publicité.
Nous allons demander à A des compléments (article 52 CMP) et régularisation.
En revanche, notre crainte est : si A nous indique que B est un cotraitant, il semble que l'on doive refuser cette possibilité (on ne peut changer de forme de candidature) même si cela se présente comme une régularisation.

[favdb]

Bonjour,

Informez le candidat C, et son co-traitant B, de la demande de complément d'information à A, éventuellement sans préciser que ça concerne B. Ensuite en fonction du retour des uns et des autres vous verrez ce qu'il y a lieu de faire. Ceci étant, A n'a pas l'obligation, au stade de l'attribution du marché, de vous faire part explicitement du sous-traitant qu'il prendra. L'élément actuel peut être interprété comme "je ferai appel à un sous-traitant, comme par exemple B dont voici le mémoire", sans que pour autant on soit certain que B sera le sous-traitant. Profitez en pour rappeler à A que tout sous-traitant devra être agréé par vous.

[Boïo]

sans ce sous-traitant, A n'a pas les capacités d'exécuter seule le marché.
Donc, il faut, à mon avis, qu'il se positionne officiellement.

[speedy]

surtout pas donner des éléments à Bet C,  pour vous attaquer si vous attribuez à A :  y a pas mieux comme retour de flammes .....

[TpF]

Bsoir

Si A n'a pas les capacités et s'il se présente seul avec seulement une vague intention de sous-traitance non formalisée alors il est Out !
Ou alors : vous êtes joueur ?

[Boïo]

Je ne sais pas si nous sommes joueur, nous voulons ne pas prendre de risque juridique (en évinçant A qui a des "indices" de sous-traitance) et aussi ne pas perdre un candidat (A) dont l'offre est la mieux disante.
Le cas continue à m'intriguer : pourquoi A ne nous donne pas clairement les documents de déclaration de sous-traitance mais nous donne le mémoire de l'entreprise qui  se présente en cotraitance avec le candidat qui présente la 2me offre moins-disante ?

[favdb]

surtout pas donner des éléments à Bet C,  pour vous attaquer si vous attribuez à A :  y a pas mieux comme retour de flammes .....

Mmmm... question de transparence?

[speedy]

Mmmm... question de transparence?

on se moque ? vous ne donnez pas le projet de rapport d'analyse aux candidats pour vérifier qu'ils sont d'accord, si ? moi pas 

[speedy]

Je ne sais pas si nous sommes joueur, nous voulons ne pas prendre de risque juridique (en évinçant A qui a des "indices" de sous-traitance) et aussi ne pas perdre un candidat (A) dont l'offre est la mieux disante.
Le cas continue à m'intriguer : pourquoi A ne nous donne pas clairement les documents de déclaration de sous-traitance mais nous donne le mémoire de l'entreprise qui  se présente en cotraitance avec le candidat qui présente la 2me offre moins-disante ?

vous avez une définition non homologué de l'offre la mieux disante !!
on ne peut pas examiner l'offre d'une entreprise incapable de mener à bon terme l'exécution des prestations, il faut juger de la candidature avant de juger l'offre or içi nul doute que A est incompétent !!!