Critère de développement durable dans la candidature ?

[Puppet]

Bonjour,

Mon service souhaite accroître le poids ce critère en augmentant sa pondération au niveau des offres (en tant que critère d'analyse) ou en le glissant côté candidature (en tant que critère éliminatoire).
Ex : obligation de détenir une certification reconnue, ou parmi une liste...
Dans quelle mesure est-il possible d'introduire une clause de développement durable au niveau de la candidature ? Je ne trouve pas vraiment d'éléments dans l'arrêté de 2006 des Finances relatifs aux éléments de la candidature...

Merci de vos propositions

[belettroyale]

Bonjour,

Mon service souhaite accroître le poids ce critère en augmentant sa pondération au niveau des offres (en tant que critère d'analyse) ou en le glissant côté candidature (en tant que critère éliminatoire).
Ex : obligation de détenir une certification reconnue, ou parmi une liste...
Dans quelle mesure est-il possible d'introduire une clause de développement durable au niveau de la candidature ? Je ne trouve pas vraiment d'éléments dans l'arrêté de 2006 des Finances relatifs aux éléments de la candidature...

Merci de vos propositions

Si vous êtes soumis au CMP, conformément à l'article 45 du code des marchés publics, les capacités financières, techniques et professionnelles demandées aux candidats dans l'avis d'appel public à la concurrence et/ou le règlement de la consultation doivent reprendre stricto sensu les formulations de l'arrêté du 28/08/2006. Seule la formulation sur les références semble pouvoir faire l'objet d'un assouplissement dans certains cas.
Par conséquenct, à moins de demander la certif ISO14001 qui est limitative, vous ne pourrez rien demander de plus au stade de la candidature.

Enfin, je vous invite à pondérer raisonnablement votre critère de jugement relatif au DD. C'est vraiment une notion qui peut devenir glissante si on est pas suffisamment armé.

[Puppet]

Je pensais entre autres à la certif ISO 14001. Sauf que c'est pour de l'informatique, je ne suis pas sûr que cette norme soit répandue dans ce domaine d'activité. Faudrait creuser du côté du 45.II et voir + large.
Le problème est de glisser le critère DD au niveau des candidatures dans une procédure non restreinte, donc le critère ne sera pas évaluatif mais éliminatoire. Je le sens mal, cette affaire. C'est plus facile de faire du secret défense que du dév durable
Merci de ta réponse.