Demande d'un candidat Accord Cadre

[mighty]

Soit un Accord Cadre multi attributaires. Je viens de notifier mon Accord Cadre à mes trois opérateurs économiques. L'un deux vient de m'écrire pour me demander les notes qu'il a obtenu ainsi que le nom des deux autres concurrents.

Puis je le renseigner ? Par ailleurs, une question me taraude concernant l'Avis d'Attribution. Doit on en faire un sachant que les entreprises connaîtront qui participent contre eux

[mighty]

Ben alors pas une tite réponse ?

[Kpiaf]

La Réponse est dans les avis de la CADA sous la référence 20074583. En voici un extrait :
"Il ressort de ces dispositions que la signature d'un accord cadre retenant plusieurs entreprises ne vaut pas attribution du marché et ne met pas fin à la mise en concurrence qui se poursuivra entre les entreprises retenues pendant toute la durée de l'accord. Le droit d'accès aux documents relatifs à ce dernier doit donc être défini de façon à ne pas risquer de porter atteinte à la concurrence entre ces entreprises ce qui conduit à en restreindre la portée par rapport aux contrats ou marchés publics habituels. Dès lors, la commission estime que les prix des différents attributaires de l'accord cadre pour le lot n°15, comme pour les autres lots, ne peuvent être communiqués aux autres sociétés attributaires de l'accord ni même à un tiers, quel qu'il soit.

[RV]

A la vue du raisonnement de la CADA, on ne doit pas communiquer les prix, montant des offres des autre candidats mais rien n'empêche de renseigner quelles entreprises ont-été retenues?

[Kpiaf]

Autre avis (référence 20074583), autre extrait et même réponse : c'est non pour la communication !

"En réponse à votre seconde question et sur le fondement des mêmes principes, la commission considère qu'aucun des candidats retenus ne doit avoir accès à des informations relatives à l'offre d'un des autres candidats retenus afin de ne pas risquer de porter atteinte à la concurrence entre eux, et ce pendant toute la durée de l'accord cadre".

[cpamoa]

Je me suis aussi posée cette question étant donné que nous avons  des accords-cadres, j'ai considéré que les attributaires n'ont pas à connaitre les noms des autres attributaires pour éviter entre eux des ententes, par contre cela pose des soucis évidents quand on doit publier chaque année la liste des marchés publics et des attributaires.

En fait je trouve que la règlementation sous couvert de transparence favorise dans certains cas les ententes. La position de la Cada éclaire sur les prix, ce qui est du bon sens, mais sachant qu'en accord-cadre il n'y a pas souvent de prix initiaux... elle ne prend pas position sur les noms.

Donc on résumé pas de noms des attributaires entre eux.

[Kpiaf]

C'est vrai que les accords-cadres sont propices aux ententes mais, sincèrement, ne croyez pas que les candidats ont besoin de vous pour savoir qui sont les autres sur la place !
Ce genre d'info circule très facilement entre les entreprises que le contrat en cause soit ou non un accord-cadre, on sait toujours qui fait quoi. C'est du moins l'expérience que j'en ai en BTP.
Pour l'avis d'attribution, il est, de toute manière, obligatoire dès lors que l'accord-cadre a été passée selon une procédure formalisée donc...
En revanche, les marchés subséquents eux, ne doivent jamais faire l'objet d'un avis d'attribu.

[RV]

On peut dc communiquer le nom des entreprises retenues vu que le contrat cadre formalisé fera l'objet d'un avis d'attribution.

[mighty]

Donc on peut communiquer le nom des entreprises. Mais peut on donner à l'entreprise ses notations Je trouve que ça l'avantage grandement pour le 1er Marché subséquent si elle sait qu'elle est première par ex, elle refait la même offre; Si elle sait qu'elle ait dernière elle va tt déchirer.

Vous comprenez

[Kpiaf]

Donc on peut communiquer le nom des entreprises. Mais peut on donner à l'entreprise ses notations Je trouve que ça l'avantage grandement pour le 1er Marché subséquent si elle sait qu'elle est première par ex, elle refait la même offre; Si elle sait qu'elle ait dernière elle va tt déchirer.
Vous comprenez

Peut-être mais la logique de la remise en concurrence nous garantie (en principe) contre ce genre de raisonnement.
Si l'opérateur "A" est arrivé premier pour l'attribution de l'accord-cadre, rien ne dit que les opérateurs "B" et "C" ne vont pas corriger le tir afin d'être premier lors de l'attribution des marchés subséquents.