Négociation

[ccva]

Dans le cadre d'un marché de travaux en MAPA, notre procédure de négociation est établie comme telle par le RC:


"Une négociation sera menée dans le cadre de la présente consultation. Elle se déroulera en 2 phases successives :

   Phase 1 : toutes les offres sont analysées au regard des critères prévus à l'article 6 du présent règlement de la consultation ; à l'issue de cette première analyse, un classement des entreprises est établi et les 2 meilleures d'entre elles sont invitées à participer à la deuxième phase de négociation.

   Phase 2 : les 2 candidats les mieux-disants sont convoqués pour une audition au cours de laquelle ils seront amenés à préciser certains points de leur offre ; à l'issue de cet entretien, un courrier leur sera remis leur demandant soit d'améliorer leur offre financière soit de confirmer leur proposition initiale. A l'issue de la négociation avec les 2 entreprises, les offres seront analysés une nouvelle fois au regard des critères de l'article 6 du règlement de la consultation et un classement final sera établi."

Pourriez-vous me confirmer la pleine "légalité" de cette procédure?

Merci d'avance.

[lepouch]

Tu es en MAPA, donc tu décides de la procédure.
Si elle ne contrevient pas aux principes fondamentaux, pas de souci.
A priori, je dirais Ok.
Seule exigence : comme tu as écris ce que tu vas faire, il faudra ensuite faire ce que tu as écris !

[ccva]

Merci beaucoup.