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Montant des options ou prestations supplémentaires éventuelles (PSE)

Démarré par Ada029, Janvier 28, 2013, 11:00:23 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Ada029

Bonjour,
Lorsqu'un marché prévoit une option, cette dernière est-elle limitée au niveau de son estimation ? Peut-elle être aussi importante que l'offre de base ?
Le guide des bonnes pratiques semble évoquer cela :

4.4. La possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles
Le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu'il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat (41). Ces prestations doivent être en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des charges doit définir leurs spécifications techniques avec précision.
Dans tous les cas, l'acheteur veillera à limiter les prestations supplémentaires qu'il demande ou propose, afin de ne pas remettre en cause les modalités de jugement des offres et l'égalité des candidats.

Qu'en pensez-vous ?

Lolila

Pour moi non, il n'y a pas de "limitation" du montant des prestations supplémentaires, il faut simplement en tenir compte dans l'estimation initiale permettant de déterminer la procédure.

A mon avis la DAJ évoque plutôt les "catalogues" d'options, qui rendent l'analyse très compliquée

Naydje

pour ne pas avoir de problème dans un futur proche il conviendra d'utiliser le bon vocabulaire :

option : c'est la définition communautaire qui comprend les marchés complémentaires etc
PSE (ex option à la française) : des prestations supplémentaires que le PA se réserve le droit de lever en fonction de certaines conditions

dans votre cas une PSE aussi grande en montant que votre offre de base cache soit une mauvaise détermination du besoin soit une variante qui ne dit pas son nom
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

We gonna bring out the dragon in you

Naydje is Chaoui!

http://www.youtube.com/watch?v=RH1s

Ada029

Merci pour vos précisions, je suis assez daccord avec vous.
A mon avis, il n'existe pas de limitation mais il est évident que que prévoir une PSE aussi lourde que l'option de base soulève la question de la définition des besoins (c'est le cas ici d'ailleurs = on ignore si toute le prestation entrera dans le budget alloué).

Naydje

Citation de: Ada029 le Janvier 28, 2013, 02:34:55 PM
Merci pour vos précisions, je suis assez daccord avec vous.
A mon avis, il n'existe pas de limitation mais il est évident que que prévoir une PSE aussi lourde que l'option de base soulève la question de la définition des besoins (c'est le cas ici d'ailleurs = on ignore si toute le prestation entrera dans le budget alloué).


que l'offre de base, attention au vocabulaire utilisé
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

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mighty


le biscuit

Maître Capello maîtrisait, outre le vocabulaire, la grammaire et l'orthographe.  ;D
Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien

Bulldog04

Donc si j'ai bien tout suivi on en est rendu à Maître Chuck capello Naydje Norris ???... :D va faloir refaire tes cartes de visites mon bon Maître  ;D  ;D  ;D

beau temps

Citation de: le biscuit le Janvier 29, 2013, 02:15:06 PM
Maître Capello maîtrisait, outre le vocabulaire, la grammaire et l'orthographe.  ;D

Avec cette incomparable sympathie qui le caractérisait  :)
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles

Naydje

Citation de: Bulldog04 le Janvier 29, 2013, 02:21:06 PM
Donc si j'ai bien tout suivi on en est rendu à Maître Chuck capello Naydje Norris ???... :D va faloir refaire tes cartes de visites mon bon Maître  ;D  ;D  ;D

c'est très gentil de te proposer!  ;D
l'ouverture d'esprit n'est pas une fracture du crane : MOMAN

Ka Mate Ka Mate ! Ka Ora Ka Ora !

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