certificats d'économie d'énergie et commande publique

[lulu29]

J'ai été contacté par un cabinet d'étude qui me propose de signer une convention de gré à gré pour mettre en oeuvre les certificats d'économie d'énergie moyennnant un % sur les ventes de certificat qu'il aura effectué.

Pour moi ce cabinet n'est pas un obligé au sens du dispositif de la loi POPE, je dois donc passé un marché public et non comme me le suggère le cabinet de signer de gré à gré avec lui. Confirmer vous cette analyse ?

[DJ29]

Bonjour,

Je rebondis sur cette question intéressante qui n'avait pas obtenu de réponse.

Nous sommes dans un cas un peu similaire. La note publiée par le DAJ clarifie un peu la situation.

Nous nous situons plutôt dans la situation n°2 référencée par cette note avec une nuance importante.
Le partenariat n'est pas conclu directement avec l'obligé mais avec un courtier en CEE qui agit en qualité d'intermédiaire.

Dans ce cas bien précis, est-on soumis au CMP et donc à l'obligation de mise en concurrence.

Merci pour vos lumières