ZONE AU et voirie privée

[michmich]

Bonjour à tous,

Petite question : je suis sur la revision d'un PLU avec la mise en place d'une OAP sur une zone AU, or je souhaite le rendre immédiatement constructible en imposant la réalisation des équipements nécessaires en sachant que la voie de desserte empruntera deux extrémité de voie privée ? Puis-je faire ça


Merci a tous pour vos retours...

[Grey]

Il faut distinguer les projets de la maîtrise foncière.
Il est toujours possible de prévoir une voie de desserte et de désenclavement dans l'OAP qui encadrera l'opération. Il faudra juste savoir qu'avant sa mise en oeuvre, il faudra par ailleurs s'assurer de l'accord des propriétaires de la voie ou de l'acquisition des voies.

[bertrand]

Ce sont surtout les ayants droits des voies privées qui vont être contents, il vont tenir la clef de l'urbanisation de la zone et vont pouvoir faire payer cher le droit de passage.

[Grey]

Ce sont surtout les ayants droits des voies privées qui vont être contents, il vont tenir la clef de l'urbanisation de la zone et vont pouvoir faire payer cher le droit de passage.

S'ils sont favorables au projet...
Il est toujours possible de passer par l'expropriation, mais après mars 2014.

[michmich]

Il est toujours possible de prévoir une voie de desserte et de désenclavement dans l'OAP qui encadrera l'opération. Il faudra juste savoir qu'avant sa mise en œuvre, il faudra par ailleurs s'assurer de l'accord des propriétaires de la voie ou de l'acquisition des voies.

C'est constructible immédiatement même si les propriétaires de la voie privée ne veulent pas donner leur accord