Entrprise générale et travaux de mise en sécurité

[caramelle31]

Bonjour,
je suis entrain de contrôler un marché de travaux des services techniques relatif à la mise en sécurité d'un EHPAD.
Dans le cahier des charges je constate qu'il y a plusieurs prestations distinctes:
- platrerie
- menuiserie
- électricité
-peinture-désenfumage
-maintenance.
Je constate que le projet de consultation n'est pas alloti. J'en déduis qu'ils souhaiteraient qu'une entreprise générale intervienne au vu du cahier des charges. Plusieurs question:
- doit on justifier le mode de dévolution du marché au stade de la publicité ou du RC?
- peut on imposer que seule une entreprise générale réponde? peut on admettre un groupement conjoint composé impérativement de l'ensemble des différents corps d'état devant intervenir?
- que doit on demander à de telles OE au stade de la candidature? Devrait il y avoir des niveaux minimaux de capacités?
Merci

[caramelle31]

C'est un MAPA estimé à 91 000 €H.T

[Ponta]

- doit on justifier le mode de dévolution du marché au stade de la publicité ou du RC?Bonjour, oui, il est bien d'inscrire dans le RC à la rubrique allotissement pourquoi ce n'est pas alloti, le CMP impose l'allotissement sauf à motiver.
- peut on imposer que seule une entreprise générale réponde? peut on admettre un groupement conjoint composé impérativement de l'ensemble des différents corps d'état devant intervenir?Vous ne pouvez interdire à un candidat de faire appel à la sous-traitance à la candidature ou pendant l'exécution du marché. L'article 51 du CMP autorise les groupements, vous ne pouvez pas les interdire mais vous pouvez en imposer la forme (conjoint, solidaire...). Et de toute façon, même si une entreprise générale répond, elle sous-traitera sûrement des corps d'état. Sur le fait d'accepter un groupement qui a toutes les compétences nécessaires à vos corps d'état, vous devez vous en assurez avec les références, attestations techniques... au stade de la candidature.

[max]

au vue des travaux à faire, allotissement obligatoire, voir art 8 du CMP après faut voir les corps d'état technique intervenants et leur importance

[caramelle31]

au vue des travaux à faire, allotissement obligatoire, voir art 8 du CMP après faut voir les corps d'état technique intervenants et leur importance

Sur les groupements de commandes?

[max]

erreur, voir article 10

[caramelle31]

Bonjour,
toujours ce dossier qui ne donne des noeuds au cerveau. Afin de s'assurer que l'équipe soit pluridisciplinaire en ce qu'elle disposerait de tous les corps d'état souhaités, peut-on imposer qu'elle ait un platrier, un menuisier etc? et surtout à quel stade? de la candidature ou de l'offre?

[Ponta]

Vous pouvez exiger des qualibats "plâtrier", "menuisier"... ou des certifications équivalentes au stade de la candidature.

[caramelle31]

Vous pouvez exiger des qualibats "plâtrier", "menuisier"... ou des certifications équivalentes au stade de la candidature.

Merci. C'est valable pour les autres corps d'états? désolée mais je n'y connais rien....

[caramelle31]

Bonjour,
ça n'inspire personne d'autres?
bon du coup j'ai encore une autre question:
Dans le CCTP élaboré par l'AMO, il est précisé la chose suivante:
Article 1.7 etudes techniques:
L'Entrepreneur devra, s'il estime nécessaire, présenter des réserves sur les procédés préconisés, sinon il aura accepté, de ce fait, la responsabilité des solutions techniques pour les différents travaux à sa charge.

Est une clause classique pour ce type de marché?

[Ponta]

Merci. C'est valable pour les autres corps d'états? désolée mais je n'y connais rien....

Oui, vous avez des qualibats pour tous les corps d'état avec énormément de spécialités.

Bonjour,
ça n'inspire personne d'autres?
bon du coup j'ai encore une autre question:
Dans le CCTP élaboré par l'AMO, il est précisé la chose suivante:
Article 1.7 etudes techniques:
L'Entrepreneur devra, s'il estime nécessaire, présenter des réserves sur les procédés préconisés, sinon il aura accepté, de ce fait, la responsabilité des solutions techniques pour les différents travaux à sa charge.

Est une clause classique pour ce type de marché?

Oui, j'en utilise une équivalente. Cela permet d'éviter l'exonération de responsabilité du titulaire (et donc la responsabilité entière de la collectivité) en cas de pépin. C'est utile lors des réserves pour la reprise des malfaçons, le titulaire ayant accepté les solutions techniques. De plus, lors des réunions de chantier, votre titulaire fera des remarques sur les procédés et ceux-ci seront "affinés" en accord avec vous lors des travaux : il est donc équitable qu'il puisse présenter ses réserves par écrit.

[caramelle31]

Merci 

[speedy]

il faut justifier dans le rapport de présentation pour les formalisés, tout prêt pour les autres en cas de contrôle (certains seront en congés  ) mais pas dans l'AAPC ni RdC
on peut parfois justifier le non allotissement par la moindre gêne aux usagers (réha de locaux occupés par exemple, donc analyse au cas par cas)

il faut demander, dès la phase candidature,  les compétences les plus importantes pour l'exécution du lot, pourront sous-traiter l'accessoire plus tard

la clause de réserves est à double tranchant : vous montrez les limites des compétences des gens qui vont suivre les travaux .....