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dc1 signé mais absence de numero de lot

Démarré par patate, Janvier 22, 2013, 01:07:08 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

patate


Bonjour,

Un candidat a envoyé son dossier d'appel d'offre avec pieces de candidature et offre

Tout est ok

Sauf que le DC 1 est bien signé, mais il est pas ecrit le numéro de lot auxquel il candidate

Pour moi, c'est un oubli

C'est un marché en procédure adaptée

Que faire ?

Bellecourgette

Ben avec l'offre vous savez bien pour quel lot le candidat postule. Cela vous suffit

Lolila

Si vous savez à quel(s) lot(s) il candidate, pas la peine de faire quoi que ce soit.
En procédure ouverte normalement c'est clair : autres pièces de la candidature, acte d'engagement (qui lui doit être précis), mémoire... voire lettre d'accompagnement / présentation.

En procédure restreinte ou si ce n'est pas clair, vous demandez un complément de candidature pour le lui faire préciser.

patate



Ce qui me dérange c'est que javais demandé le DC1 dument completé et signé, et la il a pas marquer le n° du lot à savoir le lot n° 02

En revanche sur l'acte d'engagement le devis et le mémoire tech, c'est bien stipulé le lot n° 02

Bellecourgette

Et vous voulez lui renvoyez le document pour qu'il le complète?

juriste juniore!

Franchement les marchés publics c'est déjà assez compliqué comme ça ::)
Juriste juniore plus vraiment junior!

patate


Ben je sais pas, que me conseillez-vous ?

- j'informe le candidat que la candidature est non conforme car il a oublie de préciser à quel lot il répondait dans le DC 1

- Ou je lui faire refaire le DC 1 dans le cadre d'un complément d'information

J'hésite sur la procédure, du fait que le DC 1 est bien signé mais non complété

Bellecourgette

Vous ne faites rien. vous avez tout ce qu'il fait pour pouvoir analyser sa candidature et son offre peu importe qu'il ait oublié cette mention dans le DC1.

Mathieu

ne vous prenez pas la tête pour ça

sinon vous n'avez pas fini

et pensez à la réaction de l'entreprise quand elle saura pourquoi vous l'avez éjectée

Lolila

Si vous commencez à rejeter les entreprises pour ce motif vous êtes mal parti

Et en plus (surtout) vous vous mettez en tort, c'est une simple erreur matérielle qui ne prête pas à conséquence

Ponta

Comme mes consoeurs et confrères, je vous conseille de passer l'éponge. Vous êtes en MAPA : le formalisme est moins lourd.
De plus, vous avez des preuves (AE...) du lot auquel il candidatait.

En plus, le candidat a le droit de candidater à tous les lots et de remettre une offre que pour un lot. Ce n'est pas pour autant que sa candidature est irrecevable.
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.

Paulsel

Idem que tout ce qui vient d'être dit, d'autant plus que si vous poussez le formalisme au bout, vous devez aussi informer les autres candidats de la possibilité de compléter leur candidature, ça fait quand même beaucoup de paperasse pour un petit oubli et une information que vous retrouvez sur d'autres pièces du marché...

mac

je rejoins les autres , ce n'est pas grave s'il n'a pas renseigné le numero de lot

Puppet

La candidature est commune pour tous les lots. Il n'est pas indispensable de l'indiquer dans la lettre de candidature. Mais je vous conseille vivement de demander une régularisation du document, MAPA ou pas.

Bellecourgette

Citation de: Puppet le Janvier 25, 2013, 10:23:31 AM
La candidature est commune pour tous les lots. Il n'est pas indispensable de l'indiquer dans la lettre de candidature. Mais je vous conseille vivement de demander une régularisation du document, MAPA ou pas.

Quelle conséquence si ce n'est pas régularisé?