Observation Préf

[trancestep]

Bonjour,

J'ai reçu une observation de la préfecture indiquant que pour un marché transmis, le Kbis indique que la personne ayant signé le DC1 et l'AE n'a pas le pouvoir d'engager la société.
Le Kbis qui a été transmis au CL est celui que l'entreprise nous a transmis après demande des pièces de l'art 46. Ce Kbis est daté de plus d'un mois après la date de signature de l'AE et nous possédons un KBIS datant d'avant la date de signature de l'AE qui lui indique que le gérant de la société est bien celui quia signé.

Si l'on transmet en réponse au CL ce Kbis datant d'avant la signature de l'offre par l'entreprise qui indique que le gérant signataire est bien celui qui a apposé sa signature sur le DC1 et l'AE, est-ce suffisant à votre avis?

[speedy]

même nom ? sinon voir la date de changement des noms ....

[trancestep]

Le nom du gérant diffère. Celui qui a signé l'AE et le DC1 en avait le pouvoir au moment de la signature selon le Dc2 et le kbis. Le nom du gérant a changé deux mois après la signature de l'AE et nous a fourni le nouveau kbis au moment de la demande des pièces de l'art 46. Le précédent gérant "déclaré" est toujours membre de la société. Donc au moment de la remise des offres le signataire avait vien le pouvoir d'engager sa société.
J'espère qu'en joignant à notre courrier de réponse l'ancien kbis, ainsi qu'une copie du bodacc indiquant le passage du gérant A au gérant B à une date ultérieure de deux mois à la signature de l'offre remise conviendra au CL

[speedy]

normalement oui, faites un courrier d'explications renvoyant aux pièces ...

[trancestep]

Merci Speedy. En espérant que ça passe en plus des explications pour les autres points sur lesquels ils nous ont fait des observations pour ces lots.