notion d'annexes à l'habitation

[Coccy]

tout est dans le titre!

à vos claviers, j'aimerai trouver une  définition juridique claire   

[le biscuit]

http://www.urbinfos.com/glossaire-urbanisme-construction.html

[Coccy]

Merci Biscuit, ça j'ai déjà 

ce que je recherche, c'est la notion d'annexe lorsqu'elle est accolée ou ajoutée à l'habitation existante;
par exemple, lorsqu'un garage est accolé à la partie habitation dans le même volume, peut-on le qualifier d'annexe

[le biscuit]

Merci Biscuit, ça j'ai déjà 

ce que je recherche, c'est la notion d'annexe lorsqu'elle est accolée ou ajoutée à l'habitation existante;
par exemple, lorsqu'un garage est accolé à la partie habitation dans le même volume, peut-on le qualifier d'annexe

je débute en urba 

tu trouveras peut être sur ce lien, en plus y a de la jurisprudence citée

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4751474-annexe-d-une-construction-principale-help

[Coccy]

je débute en urba 

tu trouveras peut être sur ce lien, en plus y a de la jurisprudence citée

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4751474-annexe-d-une-construction-principale-help

moi, j'ai ce document (pièce jointe), mais les JP datent un peu, je cherche si rien de plus récent

merci encore

[Emmanuel WORMSER]

alors... comme d'hab...
qu'indique le rapport de présentation et les annexes du documents ?
pourquoi -motivation de la règle- les auteurs du PLU ont ils cru bon de fixer des règles spécifiques ?
c'est ça qui servira à orienter le juge.

[Coccy]

alors... comme d'hab...
qu'indique le rapport de présentation et les annexes du documents ?
pourquoi -motivation de la règle- les auteurs du PLU ont ils cru bon de fixer des règles spécifiques ?
c'est ça qui servira à orienter le juge.

ok.... je vais donc croiser les doigts pour que le recours ne sorte pas.............