MAPA : pas d’obligation de négocier avec tous les candidats

[caramelle31]

Pour finir, et c'est peut être triste, mais je préfère inscrire de la négo rien que pour pouvoir "rattraper" des offres irrégulières par exemple, en tout cas se laisser la possibilité.

C'est pas gagné !

Bonjour,
alala les joies de la négociation....moi j'ai une question qui me turlupine, pour nous, vous les empêcheurs de tourner en rond  , et ça concerne précisement le lien entre, d'une part, la limitation de la négo à nombre précis de candidats, genre 3, et le rattrapage des offres non conformes. J'ai eu le cas de figure et c'est casse bonbon...
En effet, prévoir un nombre limité de candidats admis à négocier suppose 2 classements, le premier étant provisoire. Mais, faire un classement provisoire suppose de pouvoir comparer ce qui est comparable.
Or,là où je m'interroge, c'est que lorsqu'il existe des offres non conformes (disons qu'il manque une pièce substantielle pour procéder à l'analyse d'une offre) et que l'on décide de les régulariser, cela ne pourrait se faire qu'à l'occasion de la négo (et pas avant). Et ce problème ne se pose pas si l'on négocie avec tous les candidats puisqu'il n'y a pas de classement provisoire.
J'aimerais donc savoir comment vous procédez parce que j'ai eu le cas une fois sur mon marché de prestation juridiques (en plus!), et j'ai réussi à m'en sortir, mais de façon assez "capilotracté"!

[fanchic]

Or,là où je m'interroge, c'est que lorsqu'il existe des offres non conformes (disons qu'il manque une pièce substantielle pour procéder à l'analyse d'une offre) et que l'on décide de les régulariser, cela ne pourrait se faire qu'à l'occasion de la négo (et pas avant).

Vous avez la réponse à votre question.

Supposons 5 offres récoltant les notes suivantes et la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs :

1. Offre B 90/100
2. Offre C 85/100
3. Offre A 82/100
NC. Offre E non conforme
NC. Offre D non conforme

Tout simplement, vous ne négociez pas avec les offres non conformes

ce problème ne se pose pas si l'on négocie avec tous les candidats puisqu'il n'y a pas de classement provisoire.

Il y a bien un classement provisoire, celui des offres initiales, avant négociation

[raffalli2]

en effet mais la c'est le scenario idéal ou on en 3 conformes et que l'on réserve la négociation aux 3 meilleurs.

prenons le cas ou sur les 5 offres on en 4 non conformes mais que l'on réserve la négociation aux 3 meilleurs:
un qui n'a pas fourni   l'attestation d'acception du CCAP
deux qui ont pas rempli intégralement le bordereau de prix
un qui a pas indique ses moyens humains dans son mémoire technique.

Pour moi si on en régularise un on les régularise tous puis tous ceux qui sont conformes on fait une 1 ère analyse  avant negociation et les 3 meilleurs on part en negociation  mais c'est loin d'etre evident

[fanchic]

Pour moi si on en régularise un on les régularise tous puis tous ceux qui sont conformes on fait une 1 ère analyse  avant negociation et les 3 meilleurs on part en negociation  mais c'est loin d'etre evident

Bien vu!

Je n'avais pas envisagé cette hypothèse

[Kaii]

Dans mon récent cas on avait justement admis la négo avec tous pour éviter ce problème, mais effectivement on avait pensé à cette possibilité.

Bon, en continuant le raisonnement, j'en étais arrivé à cette question :
Y'at-il des irrégularités régularisables et d'autres non?!

Une absence d'acte d'engagement?  de mémoire technique? non chiffrage d'une PSE? une signature scannée? une variante proposée sans qu'il ne soit mention de variante, absence de pouvoir etc.
Sur de grosses procédures ça peut vite devenir la foire et entre les demandes de compléments de candidature, de régularisation d'offres, de confirmation (ouv6),  de négociation technique/prix...

[raffalli2]

tout a fait,  pour moi on peut regulariser AE non signé car c'est une offre irreguliere. Par contre si on regularise un on regularise tous , dans la lignée de l'arret C 599/10, CJCE 12/03/2012 .

c'est pour cela que l'on devrait simplifier la reglementation:
- supprimer dossier de candidature en procedure ouverte au moins en MAPA
-supprimer les attestations sur l'honneur et pièces fiscales sociales art 46 remplacer par un site administratif listant les entreprises interdites de concourir
-ne pas avoir signe documents , seulement pour l'attributaire et si il refuse ou vient modifier son offre, on passe au second

je suis juriste mais je ne peux m'emepcher de penser que bruxelles et Bercy ont reussi a faire une usine a gaz et que la concurrence n'en sort pas renforcee de tout cela....

[caramelle31]

Pour moi si on en régularise un on les régularise tous puis tous ceux qui sont conformes on fait une 1 ère analyse  avant negociation et les 3 meilleurs on part en negociation  mais c'est loin d'etre evident

Ben c'est précisément mon intérrogation. Si on procède à une régularisation avant négociation, et on négocie ensuite, je me demande si cela ne reviendrait pas à faire deux négo, puisqu'il me semble que c'est à l'occasion de la négo que l'on peut rendre conforme des offres qui ne le seraient pas initalement.

@ Franchic: Pour continuer dans le raisonnement, comment peux tu faire un classement provisoire avant négo, quand tu décides de négocier avec tous les candidats, s'il existe des offres non conformes? Et quel en serait l'intérêt, justement si tu ne limites pas le nombre de candidats admis à négocier?

[fanchic]

@ Franchic: Pour continuer dans le raisonnement, comment peux tu faire un classement provisoire avant négo, quand tu décides de négocier avec tous les candidats, s'il existe des offres non conformes? Et quel en serait l'intérêt, justement si tu ne limites pas le nombre de candidats admis à négocier?

Tu es bien obligé d'analyser les offres initiales pour disposer de pistes de négociation

Tu analyses donc au regard des critères du RC

Je te l'accorde, tu n'es pas obligé de formaliser un classement mais celui-ci existe en raison de ton analyse

Exemple
Offre A 55/100
Offre B 70/100
Offre C 25/100
Offre D 92/100

Il n'y a pas de classement puisque aucun rang n'est affecté à une offre. Cependant n'importe qui est capable de voir que D est supérieure à B qui est supérieure à A qui est supérieure à C. Il y a donc bien hiérarchisation de la valeur des offres donc classement...

Si on procède à une régularisation avant négociation, et on négocie ensuite, je me demande si cela ne reviendrait pas à faire deux négo

Tu peux tout à fait réaliser ces deux opérations dans une seule et même phase

exemple : Offre C, vous n'avez pas signé votre AE. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser cette omission. Vous profiterez du délai qui vous est imparti pour nous indiquer si vous souhaitez faire intervenir plus de technicien lors de l'installation des fournitures, ou bien si vous nous consentez une remise et de quel montant ou encore en affinant vos délais de réalisation...

[caramelle31]

Tu peux tout à fait réaliser ces deux opérations dans une seule et même phase

exemple : Offre C, vous n'avez pas signé votre AE. Nous vous demandons de bien vouloir régulariser cette omission. Vous profiterez du délai qui vous est imparti pour nous indiquer si vous souhaitez faire intervenir plus de technicien lors de l'installation des fournitures, ou bien si vous nous consentez une remise et de quel montant ou encore en affinant vos délais de réalisation...

Tout dépend de la nature de l'irrégularité....si pas de signature d'un AE, je veux bien...mais s'il manque une pièce de nature à ne pas permettre l'analyse de l'offre, et que tu décides de la récupérer, c'est autre chose.

[fanchic]

mais s'il manque une pièce de nature à ne pas permettre l'analyse de l'offre

S'il manque une pièce, la note est de 0

[caramelle31]

S'il manque une pièce, la note est de 0

, ça c'est une thèse....

[raffalli2]

a partir du moment ou on considere qu'un AE non signe équivaut a une offre irreguliere et non a une absence d'offre, l'absence d'un document doit pouvoir etre regularise

[fanchic]

, ça c'est une thèse....

Oui!

Et du coup, cette note qui fait mal sert de carotte à l'entreprise en phase négo :

"En l'absence de la note de calcul XBTZ.2, nous n'avons pu analyser la qualité de votre offre. A ce stade de l'analyse votre note de la valeur technique est nulle. Vous pouvez nous transmettre cette note. A défaut, nous serons contraint de la déclarer irrégulière."

[speedy]

Mon commentaire à l'article d'achat public

Je ne suis pas d'accord avec l'analyse que vous faites de ce jugement de la CAA de NANTES.
En effet, dans son 8ème considérant, elle expose :
"Considérant en revanche, que si le PA décide de recourir à la négociation, le principe de transparence des procédures impose qu'il en informe les candidats potentiels dès le début de la procédure, dans l'AAPC ou dans les documents de la consultation [...] ni l'AAPC ni le RC mis par elle (la commune) à la disposition des entreprises intéressées ne mentionnaient l'éventualité d'un recours à la négociation, alors que celle-ci doit être regardée comme une des caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre, au sens des dispositions précitées de l'art 42 du CMP..."

Le reproche formulé par la CAA de NANTES a la commune d'AUNEAU n'est pas de s'être réservé le droit de négocier mais de n'avoir pas mentionné dans son AAPC ou RC "l'éventualité d'un recours à la négociation".

Et dans notre belle langue, "je me réserve le droit de négocier" est tout à fait assimilable à "l'éventualité d'un recours à la négociation".

Contrairement à ce que vous soutenez dans votre article, ce n'est pas la négociation qui doit être regardé comme une caractéristiques principales de la procédure (art 42 CMP) mais bien "l'éventualité d'une négociation".

J'ai toutefois hâte que les Sieurs BOULOUIS et DA COSTA se penchent sur le sujet et qu'ils nous expliquent une bonne fois pour toute en quoi se réserver le droit de négocier est une entorse à la transparence là où la non publication des méthodes de notation n'en est pas une.

surtout que les directives adoptées le 14 et 15 janvier 2014 vont l'autoriser .....

[Naydje]

speedy tu aurais le texte final en pdf?