MAPA : pas d’obligation de négocier avec tous les candidats

[Piko]

Bonjour,

Je me pose la question suivante : Quand vous décidez d'indiquer dans le RC que vous allez négocier avec 3 candidats, à quel titre choisissez vous ce nombre ? Pourquoi pas 2, 4, ou tout simplement tous ?
Il y a peut-être un article qui dit que c'est 3, si c'est le cas pardon, mais sinon cela me semble bien arbitraire... Peut-être même attaquable au tribunal...

Ensuite, je rejoins ce qui a été dit auparavant :
"Mais que le 4ème ne soit qu'à 1/10ème de point sur /100 du 3ème... tu dois te passer d'une possible bonne offre négociée" : oui, et si les deux premiers ont 9/10 et le troisième a 3/10, on perd notre temps avec celui-ci...

Chez moi on ne dit pas qu'on va négocier, tant que le CE ne l'aura pas imposé. On s'appuie sur sa décision qui dit que "le pouvoir adjudicateur qui, dans le cadre d'une procédure adaptée, décide de recourir à une négociation, peut librement choisir les candidats avec lesquels il souhaite négocier" (CE, 30/11/2011, n°353121)

Comme ça, on prend qui on veut, le nombre qu'on veut, y compris le 4è si on veut 

[fanchic]

pour moi négocier avec les 10 n'est pas efficace 

Et selon quel argument?

[Naydje]

Et selon quel argument?

selon ma pratique et mon expérience : dans toutes les procédures que j'ai lancé, j'ai jamais eu 10 bonnes offres sur une même procédure, jamais de chez jamais.

[Liam]

Bonjour à tous,

Pour ma part, nous précisons l'éventualité d'une négociation avec les 3 premiers au provisoire.
Même si je comprends tout à fait les arguments opposés, je n'en suis pas encore convaincu (je ne demande qu'à l'être, je n'apprécie pas cette incertitude à chaque fois au moment de cliquer sur l'onglet "envoie du DCE")

Les 3 premiers çà peut paraître aléatoire, mais choisir au "hasard" dans toutes les offres me le parait bien plus.
C'est un peu comme ci au foot, les instances décident à la fin du championnat que ce ne sont pas les 3 premiers qui iront en champion's league (étant pour lyon çà m'embêterait un peu vu l'amour qu'on nous porte...)
Le quatrième n'avait qu'à faire un peu mieux..
Alors j'ai dit au hasard, ban j'imagine qu'il ya de bons arguments dans votre choix des offres à négocier mais au final ils devraient à mon sens être annoncés. Or sont-ce d'autres critères de sélection encore ? Si non, je vois pas comment les 3 premiers ne seraient pas les plus intéressants aux vues de vos critères de sélection initiaux...

Et puis, moi je pars du principe que les sociétés doivent faire l'effort dans leur offre et non pas attendre une éventuelle négociation pour "tout casser". Sinon c'est trop facile et puis çà veut dire quoi, qu'ils étaient prêt à nous carotte ? Sympa la confiance pour démarrer des relations. Une négociation s'entend de détail pour ma part...

Mais je suis d'accord sur le principe, pourquoi pas 2, 4, 6... Peut être parce que 3, cela laisse une bonne marge de manoeuvre sans être trop chronophage..

[fanchic]

selon ma pratique et mon expérience : dans toutes les procédures que j'ai lancé, j'ai jamais eu 10 bonnes offres sur une même procédure, jamais de chez jamais.

Et 5 jamais?

[Liam]

Et puis sous les 15 000, on nous incite bien à comparer au moins 3 devis...
Donc le chiffre 3 semble être un chiffre qui plaît et raisonnable.
Bon ok, çà peut vouloir dire 4... ^^

[Naydje]

Et 5 jamais?

quelques fois mais pas souvent

LIAM : +100000000000000000000000

[Bulldog04]

à court d'argument mon petit

Pas du tout cher maître mais je me refuse à penser que l'offre économiquement la plus avantageuse se trouve SYSTEMATIQUEMENT dans les 3 premiers après première analyse et que fermer la porte aux candidats qui auraient une chance de se retrouver premier après négo reste une rupture flagrante du principe d'égalité de traitement des candidats à laquelle le fait d'annoncer votre règle sortie de nulle part dans vos AAPC ou RC ne change rien. Quand on est dans l'illégalité le fait de l'annoncer ne l'absout pas 

[Liam]

Pas du tout cher maître mais je me refuse à penser que l'offre économiquement la plus avantageuse se trouve SYSTEMATIQUEMENT dans les 3 premiers après première analyse et que fermer la porte aux candidats qui auraient une chance de se retrouver premier après négo reste une rupture flagrante du principe d'égalité de traitement des candidats à laquelle le fait d'annoncer votre règle sortie de nulle part dans vos AAPC ou RC ne change rien. Quand on est dans l'illégalité le fait de l'annoncer ne l'absout pas 

Systématiquement dans les 3 premiers effectivement peut être pas.. Pour ma part, cela serait une exception.. Il en faut toujours.
Mais l'offre économiquement la plus avantageuse à la 4 ou 7ème place avec des critères de sélection bien rodés... c'est je pense une exception encore plus improbable.
Si on doit trancher, il y a moins de risque dans le premier cas.

Illégalité Illégalité... et être accusé d'une simili procédure en vue de signer avec celui qui nous intéresse quand bien même classé 5 ou 8ème. Je ne dis pas que c'est souvent le cas...mais en érigeant une règle on se limite tout de même les possibilités d'en sortir. Donc quand on est dans l'illégalité le fait de ne pas l'annoncer ne l'absout pas non plus

Après je ne dis pas que je ne suis pas embêté voir inquiet quand le 3ème et le 4ème sont très proches et que le 4ème me demande des comptes. Mais si j'ai rien à me reprocher et qui sait lire entre les lignes, il lira à coup sur : c'est le jeu ma pov' lucette! Et je le pense puisque il a voulu y participer.

Pour moi il y a ou il peut y avoir des failles dans les 2 cas mais il y en a moins avec la "règle" des 3 premiers... 

[Bulldog04]

@ Pour moi il y a ou il peut y avoir des failles dans les 2 cas mais il y en a moins avec la "règle" des 3 premiers... jusqu'à ce qu'un juge déclare le contraire 
@ et être accusé d'une simili procédure en vue de signer avec celui qui nous intéresse quand bien même classé 5 ou 8ème. Je ne dis pas que c'est souvent le cas...mais en érigeant une règle on se limite tout de même les possibilités d'en sortir. Donc quand on est dans l'illégalité le fait de ne pas l'annoncer ne l'absout pas non plus où ai je écris que que je pratiquais çà  pour l'instant nous appliquons la seule règle qui respecte ll'égalité de traitement compte tenu de l'ambiguité juridique sur le sujet c'est à dire aucune négociation avec qui que ce soit.....vivement qu'un des marché de Naydje finisse devant le CE et qu'on soit fixé car la discussion pourrait durer des heures....

[Naydje]

malheureusement mes marchés ne sont pas attaqués :-(

[Bulldog04]

tout vient à point à qui sait attendre maitre 

[Liam]

"jusqu'à ce qu'un juge déclare le contraire"
"vivement qu'un des marché de Naydje finisse devant le CE et qu'on soit fixé car la discussion pourrait durer des heures...."

Oui je suis d'accord avec çà ^^.

"où ai je écris que que je pratiquais çà"    

Au temps pour moi j'avais cru comprendre que... "Si après analyse il s'avère que les dix offres sont potentiellement succeptibles d'être économiquement la plus avantageuse alors bien sur que je négocie avec tous:"
Mais si ce n'est pas toi, a priori d'autres pourraient potentiellement le faire.

"pour l'instant nous appliquons la seule règle qui respecte ll'égalité de traitement"

Par contre çà je ne peux pas être d'accord : qui reconnaît une marge de jugement aléatoire (sur le fait que les 3 premiers soient... ba les 3 premiers) oui et toujours moins que si l'on suppose que le 10ème peut être le 1er.
Si on a un raisonnement jusqu'au-boutiste, je ne comprends pas pourquoi faire une procédure dans ce cas, pourquoi appliquer des critères, etc autant aller bien plus vite en besogne et mettre sochaux en ligue des champions parce qu'ils auront bien négocier un match...

[Bulldog04]

En fait nous avons suspendu toute forme de négociation en MAPA à cause l'interprétation de la DAJ dans sa dernière version du guide des bonnes pratiques qui certe n'est pas la vérité ultime mais qui a malheureusement inspiré certains TA (heureusement il semblerait que la tendance s'inverse). Ecrire que si l'on a prévu de négocier il faut impérativement le faire (sous entendu même si il n'y a rien à négocier et çà arrive...) faut vraiment avoir le QI d'une huitre pour ne pas comprendre que cela va à l'encontre complet de l'esprit de l'article 28. Dans l'attente d'une vrai clarification du législateur sur ce point (ou mieux du CE) nous ne négocions plus et comme les OE en sont conscient au final ce n'est pas plus mal; nous n'avons eu aucun infructueux ni en 2011 ni en 2012.

[Ravelle]

La négociation est un facteur important de l'achat efficace.

Pour répondre à différentes difficultés, dans mon établissement nous encadrons cette partie de la consultation en prenant en compte les intérêts des opérateurs économiques comme ceux de mon établissement.
Dès lors, nous fixons un chiffre à l'avance pour négocier avec les meilleures offres.
En général 3, le jeu de la concurrence est plus sain entre 3 candidats qu'entre 2, comme pour les 3 devis traditionnels.
Parfois 4, lorsque l'on est sur un secteur où l'on sait que les opérateurs économiques sont plus nombreux à répondre.

Tout cela, bien sûr, si l'on dispose d'un nombre suffisant d'offres.

Nous avons même prévu d'exclure de toute négociation les offres dont la note technique n'atteint pas la moitié des points prévus correspondant au critère le plus important.

L'intérêt du PA de négocier est de disposer à la base d'offres satisfaisantes que l'on peut améliorer grâce à la négociation.
Négocier avec tous les candidats n'est pas un gage d'égalité de traitement entre les candidats, je me suis déjà épanchée sur le sujet puisque l'on dispose à ce stade d'offres qui ne sont pas égales.
C'est un leurre de penser que la négociation avec le candidat le plus mal placé lui permettra de rattraper le niveau de tous ses concurrents ...
Il s'agit à mon sens de poser les règles, d'être transparent.

L'idée n'est pas de chercher à éviter un contentieux, mais d'avoir réfléchi aux règles que l'on s'impose et que l'on est en capacité de justifier dans le respect des principes fondamentaux.