indication du prix dans le CCAP

[miamivice]

Bonjour,

Je rédige un marché de collecte de déchets en procédure d'appel d'offres ouvert , à prix global et forfaitaire. J'ai joint un BPU dans le dce...

Suis-je dans l'obligation d'indiquer un prix estimatif du marché dans le C.C.A.P?

[lady day]

il y a un problème dans ta question
si prix global et forfaitaire, pas de BPU
éventuellement DPGF
et c'est le candidat qui indique (obligatoirement) le montant global et forfaitaire dans l'acte d'engagement

[miamivice]

Je suis d'accord sur le principe mais il y a des prestations qui sont à prix unitaires, notamment le prix à la tonne transportée. Donc comment peuvent-ils indiquer le prix sur l'acte d'engagement?

[lady day]

c'est un marché de travaux ?
tu es en "prix mixtes", cad, une partie (majoritaire) forfaitaire et une partie (marginale) en prix untaires ?

[miamivice]

Non un marché de service.

Tout a fait j'ai une partie majoritaire forfaitaire et une partie marginale en prix unitaires. Mais moi je pars du principe que c'est un marché a prix forfaitaire vu que c'est la partie majoritaire après je fais peut-etre fausse route.

[lady day]

oui, excuse
c'est un marché de collecte de déchets
jamais vraiment fait
qu'est-ce qui est forfaitaire, dans la collecte de déchets ?

[Lolila]

s'il y a des prix forfaitaires et unitaires, c'est soit un marché à prix mixtes comme le dit ladyday soit un marché à prix unitaires, chaque "forfait" constituant une unité.

Pourquoi voulez-vous indiquer un prix estimatif dans le CCAP alors qu'on ne le fait pas pour les autres marchés ?

[miamivice]

Ok je pensais que le prix forfaitaire étant majoritaire donc c'est un marché à prix global et forfaitaire.

Donc je peux indiquer dans mon CCAP, que c'est un marché à prix mixtes. Dois-je faire réference à l'article 77??

Pour le prix estimatif c'était une simple question, vu qu'ils n'ont aucune données sur l'importance du marché à part que ça dépasse 200 000 euros HT.

[Lolila]

vous faites référence à l'article 77 si c'est un marché à bons de commande
si la partie à prix unitaires est également à bons de commande alors oui vous faites référence à l'article 77.

Pour l'estimatif de la partie à bons de commande : soit vous avez un mini / maxi (ou l'un ou l'autre), soit non, et en ce cas, vous êtes en appel d'offres et devez indiquer un montant prévisionnel dans l'AAPC. Il faut que les candidats aient une idée de l'importance des quantités qu'ils vont devoir collecter (nous on indique les tonnages des 2 dernières années en général).

[miamivice]

Ok donc vous n'indiquez pas un montant prévisionnel mais plutôt un tonnage par an.

Je vais donc avoir un dpgf et un bpu? ou je peux rabattre le tout sur un seul document.

[Lolila]

Je trouve plus simple d'avoir un seul document, en précisant dans la colonne adéquate si le prix concerné est un forfait, un prix à la tonne, au m3...

[miamivice]

c'est ce que j'ai fait mais je peux l'appeler BPU?

[schtrabelion]

un sujet de ce type a fait l'objet d'une discussion il y a environ un mois.
votre marché concerne-t-il la collecte de colonnes, ou la collecte de bacs roulants.
- s'agissant d'un marché de collecte de colonnes, si vous connaissez déjà les tonnages (ie si la collecte sélective en apport volontaire est en place depuis un certain temps et que vous n'introduisez pas de nouveaux flux à collecter), un marché dans lequel vous rémunérez proportionnellement le collecteur à la tonne est à envisager; dans le cas contraire, utiliser le prix mixte (redevance forfaitaire annuelle ou mensuelle, destinée à couvrir les charges fixes, et prix proportionnel à la tonne censé couvrir les charges variables).
- s'agissant d'un marché de collecte de bacs; le collecteur vous facture du temps passé par le personnel, des amortissements de matériels et des consommables; établir un lien entre tonne collectée sur ce type de contrat et rémunération à la tonne, peut s'avérer inopérant. Dès lors, si vous ne modifiez pas votre organisation (circuits, fréquences de de collecte), vous connaissez déjà le kilométrage annuel, le nombre de personnes affectées au service avec leur grille de rémunération: dès lors, une rémunération au forfait peut s'envisager.
En tout état de cause, et sans vouloir vous faire injure, je vous conseille vivement, eu égard aux questions que vous vous posez, de vous adjoindre les services d'un AMO. Il y a sur la place certains BE qui disposent au sein de leurs effectifs d'anciens collecteurs, qui peuvent utilement vous conseiller en terme d'organisation, de rédaction de contrat, d'analyse de la subtilité de réponse des collecteurs, et apporter une réelle plus value à votre contrat. (PS je travaille en collectivité, et ne suis acoquiné avec aucun chargé d'études....).

[miamivice]

Nous avons une partie forfaitaire ( frais de main doeuvre du personnel, de fonctionnement et damortissement et entretien du materiel de collecte...) qui concerne la collecte des déchets ( bacs roulants).
La partie unitaire concerne le transport et le déchargement des déchets ( prix s'applique a la tonne transportée)

Donc je partirais sur un prix mixte . Enfin je pense...