Appel à projets

[mighty]

Une demande un peu particulière ce soir. Notre établissement a un terrain. Il souhaite que cette parcelle soit productive. En ce sens, nos chères têtes pensantes souhaitent lancer un Appel à projet pour trouver un opérateur capable de bâtir un batiment mixte (habit, commerce) pour produire une recette.
Donc la procédure est elle la bonne ? Sachant qu'à terme, une fois le projet élu, on pourra soit lui vendre le terrain, soit passer par un bail emphytéotique ou un bail à construction.

Zavez déjà vu un tel OVNI ?

Déjà je suis établissement public de l'état. Il me semble que le BEA n'est pas valable pour moi nan ?

[Market]

Établissement public de quoi ?

Concession d'aménagement ?


Je sors....

[mighty]

ben en fait il passe par le BEA de droit privé donc ça marche 

A creuser la concession d'aménagement  pk tu sors déjà ? 

[Market]

ben en fait il passe par le BEA de droit privé donc ça marche 

A creuser la concession d'aménagement  pk tu sors déjà ? 

avant qu'on ne me jette dehors. 

un BEA est forcément un contrat de droit public non ? Je ne comprends pas. 

[Market]

Je rigolais. Mais bon, sans smiley, difficile à voir.

J'ai cru comprendre que le bail emphytéotique de droit commun s'appliquait aux terrains privés. Comment différencie-t- on un terrain privé d'un terrain public pour une personne publique ?

[mighty]

bof tout façon le BEA est bon dans l'absolu. Mais c'était plus le contexte de la procédure...Appel à projets ? C'est space je trouve...On prête un terrain pour faire un aménagement (grosso modo)...Y a pas de procédure existante pour ça ?