computation des seuils

[Nabie]

Bonjour et bonne année,

Soit un marché d'amo compris dans une unité fonctionnelle, peut-on lancer l'amo en mapa si l'amo est inférieure au seuil mapa, même si l'unité fonctionnelle est supérieure aux seuils mapa (soit 200 000 euros HT) ?

Nabie

[Ororo Munroe]

c'est quoi le reste de l'unité fonctionnelle ? moe + travaux ?

[Nabie]

il y a 2 marchés dans l'unité fonctionnelle : un mapa d'amo (prestations intellectuelles) et un appel d'offres (fournitures et services)

[trancestep]

Voir l'article 27.III du cmp.
Si votre marché ne dépasse pas 20 % de la totalité de l'UF et qu'il est inférieur à 80 Keuros, vous lancez en mapa

[raffalli2]

Si on raisonne en terme d'UF, on doit appliquer la procedure correspondant au montant total de l'UF.

Pour beneficier de lart 27 III, il faut par contre annonncer dans la pub de l'AO que l'on va recourir pour certains lots au MAPA.

[trancestep]

Dans ma collectivité on annonce juste dans l'aapc MAPA BOAMP national que le lot fait partie d'une grosse opération de tant de lots ayant été précédemment lancés en AOO en donnant les références JOUE et BOAMP car souvent on ne sait pas à l'avance qu'on va lancer certains lots en MAPA.

[Nabie]

merci.
l'appel d'offres sera lancé après le marché d'amo : vous feriez comment ?

[speedy]

pour moi on sépare toujours FOURNITURES - SERVICES - TRAVAUX
donc une UF FOU, Une UF services et une opération Travaux
le marché services ou Fournitures  car l'AMO c'est du services (il faut séparer la notion de qualification au sens CMP et référence au CCAG)

[Maitre_gonzo]

Dans la collectivité où je suis nous procédons comme ça :

D'abord un marché pour l'AMO et ensuite le marché visé, sans additionner les montants des deux pour établir les seuils et sans lier les procédures non plus. Ce qui fait que systématiquement nous passons nos marchés d'AMO en MAPA et même très souvent sous forme de simple consultation. 

Je ne suis pas sûr que ce soit très réglo, mais nous partons du principe que le besoin d'assistance est un besoin distinct de celui de fournitures et services visés. Je précise cela car pour les marchés de travaux ce n'est pas le cas. Cette "interprétation" permet surtout de garder une grosse liberté sur les marchés lancés après l'AMO, notamment pour rester sous les seuils d'AO.

Mais comme dit, je ne peux pas dire que ce soit la façon la plus régulière d'agir.

[steveboy]

Bjr,
Art 27 II Code des marchés publics

Le montant à prendre en compte pour les marchés de travaux est la valeur des travaux + fournitures oui mais uniquement celles mises à dispo de l'E qui fait les travaux  .
Les marchés de service et leurs seuils de passation sont passés en fonction de leur éstimation propre même s'ils contribuent à la réalisation des travaux. Donc MAPA pour les AMO moins du seuil communautaire

Sauf erreur de ma part...

[comtedesecondat]

Si on raisonne en terme d'UF, on doit appliquer la procedure correspondant au montant total de l'UF.

Pour beneficier de lart 27 III, il faut par contre annonncer dans la pub de l'AO que l'on va recourir pour certains lots au MAPA.

J'ai beau faire le tour de mon code je n'arrive pas à retrouver l'origine de l'obligation de faire une annonce dans la pub de l'AO que l'on a recours au 27 III pour certains lots. Est-ce une obligation implicite par l'interprétation d'une clause ou d'un autre texte ?  Merci d'avance