Avance et PME

[cat51]

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux, le versement de l'avance était conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Une entreprise refuse de fournir cette garantie, prétextant que celle-ci n'est pas obligatoire pour les PME.

Je ne trouve aucun texte en ce sens. Qu'en pensez-vous ?

[Kpiaf]

Vous êtes dans une CT ?
Vous pouvez exiger une garantie à première demande pour les avances de moins de 30 % et vous devez en exiger une au-delà...

[cat51]

Oui.

[Kpiaf]

Oui.

Et la qualité de PME ne change rien à la donne.
Elle ne confère des privilèges qu'en matière de versement des acomptes.

[cat51]

C'est bien ce que je me disais mais l'entreprise prétend que le CMP exonère les PME de cette obligation. Je ne sais pas où elle est allée trouver ça...

[Kpiaf]

C'est bien ce que je me disais mais l'entreprise prétend que le CMP exonère les PME de cette obligation. Je ne sais pas où elle est allée trouver ça...

Ben, je ne vois pas non plus où ils ont pu trouver cette info...
Même la circulaire qui concerne l'augmentation des avances pour les marchés de l'Etat ne prévoit pas d'exception à cette règle pour les PME.

[speedy]

faudrait voir dans le code préhistorique d'avant 1976 ....

[cat51]

faudrait voir dans le code préhistorique d'avant 1976 ....

Je pense aussi... même si l'entreprise cite dans son courrier "le nouveau code des marchés publics"...

[bellecourgette]

Vous êtes dans une CT ?
Vous pouvez exiger une garantie à première demande pour les avances de moins de 30 % et vous devez en exiger une au-delà...

Tiens vous avez trouvé cette information où?

[speedy]

art 89 du CMP

[bellecourgette]

au temps pour moi