article 30 ou pas article 30?

[Hammurabi]

Bonjour,

je dois lancer un marché de recrutement et de conseil en ressources humaines. Est-ce un marché de l'article 30 à votre avis? j'hésite à le mettre dans l'article 29 : conseil en gestion?
qu'en pensez-vous?
merci

[An Erminig]

Bonjour,

Il faut je pense chercher la réponse dans l'Annexe II-B de la Directive 2004-18-CE (pages 50 et suivantes du PDF ci après :
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:134:0114:0240:FR:PDF . Et voir si la CPV correspond ou non avec ce qu'il ya dans le tableau.

[lepouch]

Si cela "pése" moins de 206 K¤, c'est de toute façon, un MAPA, non ?

[Hammurabi]

En fait c'est 133K¤ (Etat), et ça risque d'être plus (marché à bon de commande sur 4 ans)
Alors article 30 ou pas?

[lepouch]

Pour moi, article 30 !

[speedy]

art 29 ou 30 est indépendant du montant, pour ce point c'est à priori art 30 mais nles codes CPV ayant changé au 15/09/08 il faudrait vérifier dans l'ancienne liste

[Kpiaf]

art 29 ou 30 est indépendant du montant, pour ce point c'est à priori art 30 mais nles codes CPV ayant changé au 15/09/08 il faudrait vérifier dans l'ancienne liste

Comment ça indépendant du montant ? Si c'est du 29, le seuil de 133 000 ¤ HT n'est pas sans incidence.
Moi j'irai jeter un oeil dans les annexes II A et II B de la directive pour savoir si ça relève de l'un ou de l'autre.
Désolée de ne pas pouvoir vous aider, je n'ai pas accès à mes données aujourd'hui. Faut jeter un oeil sur internet.

[speedy]

depuis quand la classification entre art 29 et 30 serait liée  à un montant ?

[Kpiaf]

Personne ne dit que la différence entre les services de l'article 29 et ceux de l'article 30 dépendent d'un montant.
Il s'agissait simplement de s'assurer que la qualification services de l'article 29 ou de l'article 30 présentait effectivement un intérêt...
En l'occurrence, puisque le montant du marché en cause est supérieur à 133 000 ¤ HT, Hammurabi a des raisons de se questionner !

Cela dit, pour le CPV, je crois que c'est 79414000-9

[Kpiaf]

Dans l'ancienne, ca relevait du 74141400-3 donc de l'annexe II B, donc c'est du 30
Du moins, pour ce qui est du conseil en RH

[Kpiaf]

ERREUR ! Je viens de vérifier, selon le code CPV, ça relève de l'annexe II A et non de l'annexe II B, donc ça relève de l'article 29 et non de l'article 30.
Désolée pour cette boulette !

[speedy]

oui mas si anciennement 74500000-4(6)   Services de recrutement et de mise à disposition de personnel.(6) alors art 30 !!!

[Kpiaf]

oui mas si anciennement 74500000-4(6)   Services de recrutement et de mise à disposition de personnel.(6) alors art 30 !!!

En effet, code CPV 79600000-0(5) pour la nomenclature actuelle...
Il n'y a plus qu'à peser l'un et l'autre...

[R.J]

L'annexe IIB a également été remplacée lors de la réforme issue du réglement 213/2008 (annexe VII). Sauf erreur, 79600000-0 et suivant relèvent toujours de la IIB.


Cordialement,

[Kpiaf]

L'annexe IIB a également été remplacée lors de la réforme issue du réglement 213/2008 (annexe VII). Sauf erreur, 79600000-0 et suivant relèvent toujours de la IIB.
Cordialement,

Oui, c'est plus simple à partir de l'annexe actualisée...
Cela dit, il y a toujours du 30 et du 29 : (service de recrutement : 79600000 et service de conseil en RH : 79414000).
Donc, il faut "peser" conformément à l'article 22 de la directive 2004/18, non ?