Pièces signée électroniquement et manuscrites > quelle valeur ?

[Maitre_gonzo]

Bonjour,

Voilà mon sujet du jour : les pièces d'un marché signées électroniquement par un candidat, rematérialisée pour être signées par le pouvoir adjudicateur, ont-elles une valeur juridique parfaitement normale et reconnue ?

Actuellement c'est la pratique en vigueur dans ma collectivité. Celle-ci ne disposant pas pour l'instant des moyens nécessaires pour signer électroniquement. Cela fonctionne comme ça depuis le tout début et personne n'a jamais remis ça en cause. Le contrôle de légalité n'ayant d'ailleurs pas fait d'objection. Après un rapide coup d'oeil sur ce forum j'ai vu que le sujet avait été abordé et que bien d'autres faisaient pareil.

Toutefois ma question ne porte pas (contrairement au topic déjà fait) sur le problème de la preuve de la signature électronique, mais sur la validité d'un document signé pour moitié électroniquement, pour moitié à la main. Ce défaut de parallélisme est-il susceptible d'engendrer un risque juridique ?

A première vue je dirais que non, car si tel est le cas, depuis le temps que les marchés dématérialisés existent et vu le retard de beaucoup de collectivités pour adopter elles-mêmes une signature électronique, je suppose que quelques décisions du CE seraient tombées. Sauf que le guide de la dématérialisation de la DAJ semble indiquer le contraire :

9.2.2.La signature manuscrite du marché
Lorsque la chaine de dématérialisation n'est pas complète (cf. chapitre 10), il peut être nécessaire de matérialiser les documents constituant le marché. Pour la cession ou le nantissement du marché par le titulaire (article 106 du code des marchés publics), les difficultés soulevées par la dématérialisation  de l'exemplaire unique seront résolues grâce au
remplacement de ce document par un certificat de cessibilité dématérialisé. Pour le moment, il n'existe qu'une seule solution : celle de la matérialisation de l'exemplaire unique.
Mais une simple version papier de ce dernier ne peut pas juridiquement être admise. Il est donc nécessaire de signer à la main l'exemplaire unique matérialisé.
A titre transitoire, l'acheteur public peut matérialiser le marché et le faire signer des deux parties, en le complétant des mentions manuscrites requises.

A savoir qu'il faudrait donc rematérialiser l'offre et la faire signer à nouveau par l'entreprise retenue et par le pouvoir adjudicateur. Ce qui ajoute donc une lourdeur administrative en plus.

Avant d'avoir à aborder ce sujet et de remettre en cause toutes les pratiques de ma collectivité, j'aurais aimé savoir si vous aviez du grain à moudre donc soit me confirmer que l'on peut avoir un marché signé en partie électroniquement et en partie à la main, soit pour me confirmer ce que préconise la DAJ.

Merci d'avance à ceux qui auront tout lu et qui répondront.

[shorty]

Perso si on a pas de signature électronique, on rematérialise les offres en les faisant signé manuscritement par l'attributaire, et après le PA signe.

Pour répondre à la question, risque juridique je ne pense pas.
Mais vous n'avez pas d'acte de marché, avec la signature des deux contractant : d'un coté on a une pièce signé électroniquement et de l'autre manuscrite.

M'étonne que le contrôle de légalité n'est rien dit, comment ont ils contrôlés la signature du candidat ?

[Maitre_gonzo]

Avec le certificat de signature électronique, mis dans le dossier. Mais généralement il y a heureusement une signature manuscrite (scannée donc) en plus de la signature électronique.

Par contre pour les MAPA il est fréquent d'avoir la case de signature totalement vierge. Ce qui m'interpelle donc (et me semble bel et bien irrégulier).

Le fait de prévoir d'ailleurs une signature manuscrite scannée est-elle pertinente selon vous (en plus d'une signature électronique bien sûr) ? L'avantage c'est de ne pas avoir à demander à l'entreprise de signer encore ce qu'elle aurait pu signer avant, évitant une perte de temps. Mais comme la signature scannée n'a pas valeur d'authentique, peut-on y recourir pour faciliter la rematérialisation ?

La préconisation de la DAJ semble dire que non, mais là aussi, si quelqu'un a des renseignements sur le sujet, je suis preneur.

[Michel]

la signature scannée n'a pas valeur d'authentique

Exact ; avec toutes les conséquences qui en découle : même valeur que le grafiti que j'ai fait sur mon ticket de parking

[shorty]

Exact ; avec toutes les conséquences qui en découle : même valeur que le grafiti que j'ai fait sur mon ticket de parking

j'ai déjà vu des graffitis qui avait de la valeur ! 
Ok pas de valeur juridique, mais de la valeur quand même !

@ Maitre_gonzo, pas de valeur donc inutile à demander, investissez dans une signature électronique, ou (comme pr transmission au CL ou trésor) on fait rematérialiser l'attributaire avec l'étape administrative supplémentaire...

[Maitre_gonzo]

Merci pour les réponses.

Cela servira en effet d'argument pour tenter de faire progresser un peu plus vite l'adoption d'une signature électronique par ma collectivité (qui n'est guère pressée).

[mac]

mettez vous aussi en contact avec la TP car ils ont un peu de mal avec la signature électronique

[Michel]

la TP car ils ont un peu de mal avec la signature électronique

J'aime votre pléonasme "un peu" ! ! !
Pensez-vous qu'ils l'adoptent un jour ?
Oui, mais certes, dans 15 générations !

[mac]

 

[Ororo Munroe]

J'aime votre pléonasme "un peu" ! ! !
Pensez-vous qu'ils l'adoptent un jour ?
Oui, mais certes, dans 15 générations !

C'est un peu comme la transmission dématérialisée des MP au CL
chez moi je ne sais pas quand ils seront prêts !

[mac]

pareil

[shorty]

C'est un peu comme la transmission dématérialisée des MP au CL
chez moi je ne sais pas quand ils seront prêts !

PES V2 échéance fixé pour le 1/01/2015
Par contre pour le CL, il ya tjs pas d'échéance...

[antistatik2006]

Bonjour,

Petite interogation sur cette question...
Dans le cadre d'une rematérialisation d'un pli... quelle date mettez vous pour la signature de l'attributaire:
a) La date initiale avant la date de remise des offres?
b) La date reelle du jour de la signature?

Merci d'avance