démat comment mettre en oeuvre la suppression de la double enveloppe ?

[BioMelon]

Pardon "les conséquences"

Pas de soucis ^^ mais y a t-il déjà eu des conséquences en matière de dématérialisation ?

[goran]

je viens d'avoir la hot line de ma plateforme; ils conseillent effectivement d'indiquer dans le RC que les 2 enveloppes seront ouvertes simultanément par le PA, pour conserver l'égalité entre les offres papier et les offres élect. Sauf que j'avais déjà changé tout mon blabla concernant la démat dans mes RC, j'ai donc envie de laisser et juste de préciser ça en dessous ... qu'en dites vous ?

[BioMelon]

Il faut privilégié l'égalité de traitement et rester le plus clair possible.
Je comprends pas ce que tu as changé comme blabla ?

[goran]

Il faut privilégié l'égalité de traitement et rester le plus clair possible.
Je comprends pas ce que tu as changé comme blabla ?

j'ai déjà changé en enlevant les termes "candidature" et "offre" et en remplaçant par "pli"

[BioMelon]

Propositions :

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pour les pièces concernant la candidature :
-
-
Pour les pièces concernant l'offre :
-
-

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté

Attention à la terminologie bien distincte de "candidature", "offre" et de "pli"

[Kpiaf]

Comme promis, voici la réponse de la DAJ : on ne peut pas déroger au principe de l'enveloppe unique en AOO... (article 57-V à l'indicatif = impératif).
Par contre, on n'a pas pu me répondre sur le csq que cela pourrait impliquer si les plateformes ne sont pas à jour...

Encore une réponse qui me laisse perplexe...
Bien sûr qu'en droit l'indicatif vaut impératif, chacun connaît cette règle !
Mais si on l'applique à l'article 57 V., il faut aussi l'appliquer à l'article 58 II. alinéa 2 !

[cat51]

Bon ben je viens de contacter la hotline de ma plateforme : ils ne seront pas au point avant trois semaines pour l'enveloppe unique... Faut-il dans ce cas préciser qqch au RC dans la clause relative à la démat comme quoi sur la plateforme il y a tjs deux enveloppes mais que les deux seront ouvertes en même temps ?

[BioMelon]

Bon ben je viens de contacter la hotline de ma plateforme : ils ne seront pas au point avant trois semaines pour l'enveloppe unique... Faut-il dans ce cas préciser qqch au RC dans la clause relative à la démat comme quoi sur la plateforme il y a tjs deux enveloppes mais que les deux seront ouvertes en même temps ?

C'est un risque écrit illégal.
Est-ce utile d'informer les opérateurs ?
Connaissent-ils réellement le fonctionnement de la plateforme et de processus d'ouverture des offres ?

[cat51]

Oui mais si jamais dans le RC on ne parle que d'un seul pli et que le candidat souhaite envoyer son offre par la voie dématérialisée et que là on lui parle à nouveau de deux plis différents, il va être perdu...

[goran]

Oui mais si jamais dans le RC on ne parle que d'un seul pli et que le candidat souhaite envoyer son offre par la voie dématérialisée et que là on lui parle à nouveau de deux plis différents, il va être perdu...

ben évidemment ! c'est pourquoi il faut mettre quelque chose dans le RC

[cat51]

BioMelon avait pas l'air d'accord c'est pourquoi j'essayais de me justifier...

[BioMelon]

BioMelon avait pas l'air d'accord c'est pourquoi j'essayais de me justifier...

Je me suis mal exprimé, je laisserais le principe de la double enveloppe en indiquant en complément qu'au vu de la règlementation en vigueur, ces deux enveloppes seraient ouvertes lors d'une seule et unique CAO.

Ainsi, l'égalité de traitement entre les différents supports est respectés en attendant bien sûr la mise à jour au niveau de la plate forme.

[cat51]

Mais justement c'est ce que je comptais faire au début mais la DAJ m'a répondu qu'il ne pouvait plus y avoir de double enveloppe. Donc pour moi ce sera enveloppe unique pour les candidatures papier (les plus nombreuses voir les seules).

[goran]

Biomelon, je crois que vous mélangez un peu tout là ! cat51, je suis ok avec vous

- offre papier : une seule enveloppe (ouverte par le PA et pas par la CAO)
- offre démat : mettre une clause transitoire dans le RC pour expliquer que les 2 "anciens" plis de cand et d'offre seront ouverts en même temps

[BioMelon]

Oups désolée, c'est le choix après classement des offres qui est présenté à la CAO pour les collectivités territoriales uniquement ! Sinon c'est effectivement le PA.
Pour la clause transitoire, au niveau de la remise des offres par voie dématérialisée, je suis d'accord.